Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Transports
 

Accompagner le déconfinement

Protocole national de sortie du confinement dans le secteur des transports.

Forfait Mobilité Durable.

Pour accompagner le déconfinement, le ministère encourage les déplacements à vélo.

Instructions ministérielles relatives à la prolongation des délais.

Plan de soutien à l’automobile.

Sortie de l’état d’urgence sanitaire, mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

 
 
Protocole national de sortie du confinement dans le secteur des transports
Ce protocole décrit les mesures générales pour la sécurisation des transports en commun.
 
Sortie du confinement : le « Forfait mobilités durables » est accessible Photo : DREAL Centre-Val de Loire/FG
La mise en œuvre du « Forfait mobilités durables » prévu dans la loi d’orientation des mobilités a été accélérée dans le cadre de la fin progressive du confinement.
 
Pour accompagner le déconfinement, le ministère encourage les déplacements en vélo
Pour accompagner le déconfinement, le ministère de la transition écologique et solidaire met en place un plan doté de 20M€ pour promouvoir l’usage du vélo. Il comprend des dispositions en faveur de la réparation des vélos usagés, des infrastructures ou de la formation.
 
Instructions ministérielles pour l’application de mesures spécifiques à la prolongations de délais
Courrier du 15 juin 2020 de M. Jean-Baptiste DJEBBARI rappelle les mesures nationales et européennes pour la prorogation de délais de validité de certificats, titres ou agréments dans le secteur des transports.
 
Plan de soutien à la filière automobile
Le Président de la République a annoncé, le 26 mai, un plan de soutien à la filière automobile doté de 8 milliards d’euros.
 
Sortie de l’état d’urgence sanitaire, mesures générales applicables

La loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organise la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Le décret 2020-860 du 11 juillet 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.