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Transports

Appel à projets – transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux

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publié le 21 décembre 2020 (modifié le 22 décembre 2020)

Le 15 décembre 2020, le gouvernement a lancé un nouvel appel à projets dédié aux transports collectifs en site propre et aux pôles d’échanges multimodaux. Il est ouvert jusqu’au 30 avril 2021.

Cette quatrième édition vise à soutenir des projets de transport en commun performants et d’aménagement de lieux d’intermodalité confortables. Lancé par le gouvernement en décembre 2020, il est ouvert pendant 4 mois, jusque fin avril 2021.

Pour cette édition, deux types de projets sont éligibles.

Pour le volet « transports collectifs en sites propres », sont attendus tous types de création ou d’extension d’infrastructures de transport en site propre (dont métro, tramway, bus à haut niveau de service, transport par câble…). Les dossiers sont déposés par les autorités organisatrices de transport compétentes ou, dans certains cas, par des gestionnaires de voirie. Un seuil minimal de 5 millions d’euros HT de travaux est toutefois fixé pour déposer une candidature.

Pour le volet « pôles d’échanges multimodaux » (PEM), sont éligibles des projets de créations ou d’aménagement de PEM accueillant au moins un service de transport collectif non urbain. Les candidats devront forcément être des collectivités territoriales, voire des groupes de collectivités, l’une d’entre elles intervenant alors comme chef de file du groupe. La part subventionnable des travaux est fixée au maximum à 10 millions d’euros.

Les dossiers de candidature seront déposés sous forme numérique auprès de la plateforme https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-tcsp-pem-2020. Pour plus d’informations sur cet appel à projets, vous pouvez contacter les services de la DREAL.

Pour plus d’information sur cet appel à projets :
• l’annonce sur le site du ministère de la transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-lappel-projets-transports-collectifs-en-site-propre-et-poles-dechanges-multimodaux ;
• le cahier des charges : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CdC-AAP-TCSP-PEM-2020.pdf.