ARCHIVES - Dossiers instruits entre 2012 et 2018
Retrouvez dans les rubriques suivantes, classées par années, les demandes d’examen au cas par cas instruites du 1er juin 2012 au 31 décembre 2018, ainsi que les décisions rendues in fine par le préfet de la Région Centre-Val de Loire, en sa qualité d’autorité environnementale.