Arrêté de désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Loire-Bretagne
publié le 8 janvier 2013
Suite à l’avis favorable du comité de bassin, la liste des zones vulnérables a été mise à jour. L’arrêté de désignation de ces zones, signé par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 décembre 2012, ainsi que la liste des territoires concernés sont téléchargeables ci-dessous.
Télécharger :
- Arrêté de désignation des zones vulnérables (format pdf - 100.5 ko - 08/01/2013)
- Annexe de l’arrêté : Liste des territoires concernés (format pdf - 136 ko - 08/01/2013)