Arrêtés préfectoraux et leurs annexes
Arrêté préfectoral n°17-014 du 2 février 2017 portant désignation des zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne (format pdf - 78.8 ko - 03/02/2017)
Annexe : Liste des communes désignées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne (format zip - 308.5 ko - 03/02/2017)
Arrêté préfectoral n°17-018 du 2 février 2017 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne (format pdf - 60.2 ko - 03/02/2017)
Annexe : Liste des sections cadastrales pour les communes désignées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne faisant l’objet d’une délimitation infra-communale (format zip - 109.1 ko - 03/02/2017)