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Transports
 

Autorisations, conditions de circulation et qualification des conducteurs.

Sous cette rubrique :

  • Dérogations diverses : interdictions de circulation et en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs (transport de marchandises), visite médicale, formation des conducteurs.
  • Aires de repos et services ouvertes aux poids lourds et centres de contrôle technique véhicules lourds.
  • Chronotachygraphe : délivrance des cartes tachygraphe par Chronoservices, conducteurs dont la carte tachygraphe en cours de renouvellement est à échéance durant la période d’état d’urgence sanitaire, stations agréés pour installation et réparation des tachygraphes.
  • Validité des permis de conduire.
  • Dérogation pour le transport de médicaments, appareils et produits médicaux.
  • Les formations continues des conducteurs.
  • Délais pour l’organisation des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises.
 
 
Déclaration de déplacement pour les transports routiers de marchandises et de personnes.
Justificatif de déplacement professionnel pour les secteurs du transport routier de marchandises et de personnes au format
 
Levée de l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020.

Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020.

Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020.

Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les dimanche 3 mai, jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020, pour les activités de transport de colis de messagerie.

Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 ».

Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

 
Dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises du 21 mars au 21 avril 2020.
Augmentation des durées journalière et hebdomadaire de conduite pour la période allant du 21 mars au 21 avril 2020.
 
Bison Futé : cartes des aires de services et centres de contrôle technique
Bison futé met en ligne la carte des aires de repos et services et la carte des centres de contrôle technique des poids lourds.
 
Chronotachygraphe des véhicules de transport routier

Poursuite de la délivrance des cartes tachygraphes par Chronoservices.

Recensement des stations agréées pour l’installation et la réparation des tachygraphes.

 
Validité des permis de conduire
Conséquences de la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire sur la délivrance des renouvellements de permis de conduire.
 
Transport de Médicaments, appareils et équipements médicaux
Dérogation à l’obligation d’inscription au registre des transporteurs pour le transport de produits médicamenteux.
 
Les formations continues des conducteurs.

- Prorogation des délais de durée de validité de la formation continue de conducteur de taxi ou de véhicule de transport avec chauffeur.

- Prolongation de la durée de validité des cartes de qualification de conducteur sur la base de l’obligation de formation professionnelle (FCO).

 
Formation et examen d’accès à la capacité professionnelle en transport léger
Adaptation de l’organisation des formations et des examens de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en lien avec la situation d’état d’urgence.