Bâtiment construction
Les commissions communales ou intercommunales pour l’accessibilité
Instance de gouvernance et de concertation cette commission doit favoriser la coordination entre l’ensemble des acteurs concernés par la mise en accessibilité et l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne du déplacement.
Les guides et plaquettes indispensables
- Guide à l’usage des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre pour la construction et la rénovation : Guide construire sain (format pdf - 33.1 Mo - 28/06/2013) avril 2013
- Guide "recenser, prévenir et limiter les risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments accueillant des enfants" : Guide Prévention Risques Bâtiments Enfants (format pdf - 2.8 Mo - 27/08/2012)
Guides et plaquettes
- Bricolage dans votre logement - Attention à l’amiante ! (février 2011) (format pdf - 3.2 Mo - 18/01/2013)
- Guide à l’usage des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre pour la construction et la rénovation : Guide construire sain (format pdf - 33.1 Mo - 28/06/2013) avril 2013
- Plomb : Un métal couramment employé dans l’habitat jusqu’en 1949 - Plaquette plomb septembre 2011 (format pdf - 2.8 Mo - 09/08/2012)
- Monoxyde de carbone : un gaz invisible, inodore, toxique et mortel - monoxyde de carbone (format pdf - 1 Mo - 09/08/2012)
- Guide "recenser, prévenir et limiter les risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments accueillant des enfants" : Guide Prévention Risques Bâtiments Enfants (format pdf - 2.8 Mo - 27/08/2012)
- Comment mettre en oeuvre les commissions communales et intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées (format pdf - 5.2 Mo - 07/05/2013) Communes et EPCI de plus de 5 000 habitants
Les guides et plaquettes indispensables
La plaquette de la nouvelle réglementation parasismique
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La nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments (format pdf - 2 Mo - 28/06/2011) DGALN - janvier 2011
Guide de dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti -
Guide de dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti (format pdf - 3.2 Mo - 30/08/2013)
juillet 2013
Lettre d’information aux professionnels du batiment
Le département bâtiment durable de la DREAL et les Directions Départementales des Territoires (DDT) souhaitent communiquer vers les professionnels de la construction, via une lettre d’information trimestrielle.
Plan d’actions "Matériaux et produits de construction bio-sourcés"
Les matériaux et produits bio-sourcés dans la construction pâtissent d’une image sans doute négative en matière de durabilité (résistance au feu, rongeurs…). Pourtant, ils revêtent des atouts indéniables et entrent dans le champs des objectifs de développement durable de l’État.