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Risques

Bilan régional des entreprises de la région Centre et de la radioactivité naturelle renforcée

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publié le 30 juin 2010 (modifié le 2 avril 2012)

Sur le plan régional, 15 établissements ont été sollicités afin de fournir les études imposées. Celles-ci ont été analysées par la DRIRE et l’Autorité de sûreté nucléaire qui a compétence pour ce qui concerne la sécurité des travailleurs.

Toutes les études ont été réalisées. Elles concluent toutes à l’innocuité de la radioactivité naturelle renforcée présente pour le public, compte tenu, notamment, des très faibles doses mesurées et de l’éloignement des tiers.

Elles ne mettent également pas en évidence de risque pour les travailleurs du fait, principalement, des temps de présence à proximité des matières premières, des appareils ou des déchets concernés.

Pour ce qui concerne le stockage des déchets, ceux-ci doivent être traités dans des filières adaptées qui sont déjà prises en compte par le ministère chargé de l’Ecologie (circulaire du 25 juillet 2006 notamment) qui dispose d’un guide pour ce qui concerne leur acceptation. Ce document détaille les étapes à mettre en œuvre pour la réalisation d’une étude d’acceptabilité.
Il faut souligner qu’aucun site de stockage de déchets de la région Centre n’a effectué les démarches nécessaires à un accueil récurrent, pour enfouissement, de déchets concernés par la radioactivité naturelle renforcée.

Rôle de l’ANDRA dans la gestion durable des matières et déchets radioactifs

Afin de mettre en place un inventaire national prévu au 1 de l’article L. 542-12 du Code de l’environnement, les exploitants d’installations classées relevant de la rubrique 1715 ou 1735 de la nomenclature doivent transmettre chaque année à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) un inventaire des matières et déchets radioactifs présents sur leur site.

L’inventaire, assorti d’une présentation sommaire du site et de sa situation administrative, doit comporter la description des matières et déchets radioactifs selon leurs caractéristiques physiques et leur importance quantitative lesquelles sont définis à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d’activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l’article L.1333-10 du code de la santé publique ont obligation d’établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

En outre, les exploitants concernés doivent également transmettre tous les trois ans à l’ANDRA un rapport comportant des informations sur les quantités prévisionnelles de matières radioactives et de déchets radioactifs par famille dont le contenu est fixé à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 9 octobre 2008 précité.

Pour 2009, des dispositions dérogatoires ont été prévues par l’arrêté ministériel du 9 octobre 2008 relatifs aux informations à transmettre à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l’édition 2009 de l’inventaire national des matières et déchets radioactifs. afin de permettre aux exploitants de fournir des informations prévisionnels en l’absence d’éléments plus précis.