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Transports
 

Communiqués de Presse

 
 

Transport / Déménagement

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publié le 2 avril 2020
Le gouvernement rappelle aux organisations professionnelles du secteur du déménagement la nécessité de reporter jusqu’à nouvel ordre tout déménagement, sauf situations exceptionnelles. 2020 04 01 courrier ministres demenagement 2 (format pdf - 429.5 ko - 02/04/2020)

Instructions ministérielles du 26 mars 2020

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publié le 27 mars 2020

Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et ’adaptation des procédures pendant cette même période.

2020 03 26 courrier secteur terrestre signe jb djebbari (format pdf - 388 ko - 27/03/2020)

annexe 1 (format pdf - 263.2 ko - 27/03/2020)

annexe 2 (format pdf - 118.1 ko - 27/03/2020)

Communiqué de Presse Contrôle Technique

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publié le 24 mars 2020

Les centres de contrôle technique des véhicules sont autorisés à rester ouverts.
Des délais sont accordés pour réaliser les contrôles.

communique de presse controle technique 2 (format pdf - 29 ko - 24/03/2020)

Communiqué de Presse : Poursuite de la chaîne logistique du transport de marchandises

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publié le 19 mars 2020 (modifié le 23 mars 2020)

Les ministres Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire et Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d’Etat chargé des Transports, communiquent sur la poursuite de la chaîne logistique du transport de marchandises.

Ce communiqué de presse rappelle notamment le maintien de toutes les activités du secteur.

Les forces de l’ordre sont averties de ces dispositions.

Par ailleurs, la mission du transport de marchandises dangereuses informe de la prise de décisions dans les prochains jours pour des prorogations ou aménagements sur les points suivants :

  • certificats de conseillers à la sécurité : ADR, RID (ferroviaire) et ADN (fluvial) ;
  • experts ADN.

Des accords multilatéraux sont en cours de rédaction sur ces sujets au niveau international.
Ils permettrons de déroger sans avoir à passer par des dispositifs réglementaires nationaux. Cela va permettre la poursuite du trafic transfrontalier avec les pays signataires en raison de la reconnaissance mutuelle des accords signés.

Les points suivants sont encore en cours de négociation :

  • les visites techniques "marchandises dangereuses" pour les véhicules (partie 9 de l’ADR) ;
  • les contrôles périodiques et intermédiaires sur différents types de contenants (citernes terrestres et maritimes)

Communiqué de presse du 18/03/2020 : Poursuite de la chaîne logistique du transport de marchandises (format pdf - 33.6 ko - 19/03/2020)