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Eau, nature, ressources minérales

Concertation préalable à la révision du 6e programme d’actions régional « nitrates »

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publié le 23 septembre 2021 (modifié le 11 octobre 2021)

Qu’est-ce que la concertation préalable du public ?

Cette procédure est encadrée par les articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement. Elle donne l’occasion au public de s’exprimer sur l’opportunité de la révision et de formuler des avis sur les enjeux et les grandes orientations du futur 7e PAR.

Comment s’organise la concertation préalable du public ?

La Préfète de la région Centre-Val de Loire a signé le 11 mai 2021 l’ arrêté préfectoral valant déclaration d’intention de réviser le PAR (format pdf - 78.9 ko - 14/06/2021) en vigueur.

Conformément à cet arrêté, la Préfète de la région Centre-Val de Loire prend l’initiative d’organiser une concertation préalable du public selon les modalités suivantes :

  • Durée de la concertation préalable du public : 29 jours consécutifs,
    du mardi 12 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021 inclus ;
  • Dossier de concertation : le dossier est tenu à la disposition du public sur les sites internet de la DREAL (cf ci-dessous) et de la DRAAF Centre-Val de Loire pendant toute la durée de la concertation ;
  • Contributions : le public peut déposer ses observations et soumettre ses propositions par mail adressé à : participationdupublic.seb.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr.
    Ne sont prises en compte que les contributions envoyées pendant la durée de la concertation préalable.
  • Bilan de la concertation préalable du public : conformément à l’article R. 121-21 du code de l’environnement, le bilan de la concertation préalable sera établi et publié sur les sites internet de la DREAL et de la DRAAF Centre-Val de Loire dans un délai de trois mois après la fin de la concertation.

L’avis de concertation préalable, informant le public de la tenue de cette concertation, est publié sur les sites internet de la DREAL (cf ci-dessous) et de la DRAAF Centre-Val de Loire, fait l’objet d’un affichage dans les locaux de ces structures et est diffusé dans la presse quotidienne des six départements de la région.

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