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Aménagement durable
 

Consommation d’espace

Corollaire des politiques en faveur de l’habitat, du logement et du développement urbain, le suivi de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers constitue un enjeu majeur, porté dès 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, et renforcé en 2010 par l’Engagement National pour l’Environnement et la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche. Cette dernière a créé un observatoire national de la consommation d’espaces agricoles (ONCEA) et mis en place les commissions départementales de la consommation d’espaces agricoles (CDCEA).

Les dispositions des lois pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) en mai 2014 et la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAF) en décembre 2014 ont renforcé les dispositions en faveur de la limitation de la consommation d’espace. Élargissant le champ au suivi des espaces naturels et forestiers, l’observatoire national et les commissions départementales deviennent observatoire national des espaces naturels, agricoles et forestiers (ONENAF) et commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

L’article 25 de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt prévoit la mise en oeuvre d’observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers, appuyés par les travaux de l’observatoire national.

 
 
Suivi de la consommation d’espace

La DREAL Centre-Val de Loire a travaillé sur le panorama de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et sur l’artificialisation des sols en 2015 et en 2016.

Téléchargeables en ligne :

-  Le panorama de la consommation d’espace en région Centre-Val de Loire (format pdf - 5.3 Mo - 20/11/2017) , DREAL Centre Val-de-Loire - 2017


- Consommation de l’espace en région Centre - Point de vue de l’État, DREAL Centre Val-de-Loire - 2012

Retrouvez une vidéo de l’étalement urbain constaté entre 1900 et 2008 sur chaque commune de la région Centre-Val de Loire.

 
Les études (Identification, diagnostic, étalement urbain…)

- Potentiel de densification aux abords des gares ferroviaires de la région Centre-Val de Loire, DREAL Centre Val-de-Loire - Janvier 2016


Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain en 2000, la législation affirme la nécessité de privilégier la localisation du développement urbain à proximité des dessertes de transport en commun, afin d’optimiser l’accès aux services, de renforcer les centralités et de limiter la consommation d’espace. Dans ce contexte, les abords de gares ferroviaires revêtent un intérêt stratégique.


- Diagnostic régional sur le foncier (2011)

- L’étalement urbain en région Centre (2011)

 
Témoignages autour de la maîtrise du foncier

Retrouvez en vidéo la ville de Bourges, la commune de Drevant (18), l’agence d’urbanisme de Tours (ATU), l’OPAC de Tours, la ville de Balan-Miré (37), la Communauté d’agglomération de Blois (Agglopolys), la ville de Vineuil (41), l’EPFLI Foncier Coeur de France (ex-EPFL du Loiret) et la ville de Chécy (45).

Dans le cadre de l’étude sur le diagnostic foncier régional de 2012, 9 témoignages ont pu être recueillis sur la mise en œuvre d’outils de maîtrise du foncier. Si vous rencontrez des difficultés pour lire ces vidéos, vous pouvez les ouvrir avec le logiciel adobe flash player

Exemple de l’ATU