Construction de logements : des règles à respecter
La construction de logements implique de se conformer à des règles d’urbanisme (permis de construire) mais également à des règles de construction édictées par le code de la construction et de l’habitation. Cette plaquette vise à faire le point sur les règles de construction à connaître, qui relèvent de la sécurité, de la qualité d’usage, de l’accessibilité et de la performance énergétique.
Construction des logements - des règles à respecter
7 septembre 2022