La construction de logements est soumise, au-delà des règles d’urbanisme et des règles de l’art, à diverses réglementations issues du Code de la Construction et de l’Habitation devant garantir aux occupants sécurité, qualité d’usage, accessibilité et performance thermique.

Cette plaquette d’information à destination des maîtres d’ouvrage vise à rappeler les différentes obligations applicables en fonction du projet (location, vente, occupation personnelle, maison individuelle isolée, groupée ou logements collectifs) et de sa localisation (zonages liés aux risque sismique ou à la lutte contre les termites et autres insectes xylophages).

Le document liste thème après thème les obligations applicables et donne la référence aux textes.

La plaquette présente enfin la mission de contrôle du respect des règles de construction réalisée par les services de l’État.

plaquette règles construction novembre 2016 (format pdf - 1.9 Mo - 20/12/2016)