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Participation du public

Consultations publiques sur l’eau et les inondations : Bassins Seine-Normandie et Loire-Bretagne

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publié le 1er mars 2021 (modifié le 3 mars 2021)

  Bassin Loire-Bretagne


Une consultation du public est ouverte du 1er mars au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.

Elle porte sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne pour la période 2022-2027. Elle est organisée par le Préfet coordonnateur de bassin et le comité de bassin Loire-Bretagne.

Les documents soumis à consultation sont accessibles, aux heures ouvrables, au siège de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : Agence de l’eau Loire-Bretagne
9 avenue Buffon – CS 36339 – 45063 ORLÉANS Cedex 2
 ; ainsi que sur le site Internet sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr.

  Bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands


Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.

Elle porte sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour la période 2022-2027.

Elle est organisée par le ministère de la transition écologique et le Comité de bassin Seine-Normandie.
Les documents soumis à consultation sont accessibles :

  • pour le SDAGE :
    • sur le site internet http://www.eau-seine-normandie.fr
    • en version papier aux heures ouvrables au siège de l’agence de l’eau Seine-Normandie 51, rue Salvador Allende 92 027 NANTERRE