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Eau, nature, ressources minérales
 

Consultations relatives au SRC

Le projet de SRC a fait l’objet de plusieurs consultations réglementaires :
- Phase amont : concertation préalable ;
- Phase avant-projet : consultation des EPCI de la région Centre-Val de Loire ;
- Phase projet : consultations administratives, consultation de l’Autorité environnementale, consultation du public.

Les rapports de consultation précisant les suites données aux avis exprimés sont téléchargeables ci-après. Tous les avis exprimés et portés à la connaissance du Préfet de la région Centre-Val de Loire sont annexés à ces rapports, et peuvent être consultés.
Le rapport environnemental ayant servi de base aux consultations de l’Autorité environnementale et du public, et la déclaration résumant les suites données aux consultations peuvent également être téléchargés ci-après.

Compte rendu de la concertation préalable (format pdf - 51.1 ko - 16/05/2019)


Compte rendu de la consultation des EPCI (format pdf - 23.2 Mo - 16/05/2019)


Compte rendu des consultations administratives (phase 1) (format pdf - 9.3 Mo - 05/06/2019)


Compte rendu des consultations administratives (phase 2) (format pdf - 21.2 Mo - 22/01/2020)


Rapport environnemental du SRC (format pdf - 14.3 Mo - 25/08/2020)


Avis de l’Autorité environnementale du 23 octobre 2019 (format pdf - 1.6 Mo - 15/01/2020)


Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale (format pdf - 5.4 Mo - 15/01/2020)


Compte-rendu de la consultation du public (format pdf - 2.5 Mo - 03/06/2020)


Déclaration (format pdf - 125.7 ko - 24/08/2020)
résumant les suites données aux consultations, la justification des choix opérés, et les mesures de suivi du schéma