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Risques

COVID 19 : 22 industriels de la région Centre-Val de Loire ont obtenu l’accord de la DREAL pour produire des gels et solutions hydroalcooliques au titre de la législation ICPE, 1500 tonnes produites en avril

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publié le 17 avril 2020 (modifié le 1er mai 2020)

Une vingtaine d’industriels de la région Centre-Val de Loire ont obtenu l’accord de la DREAL pour produire des gels et solutions hydroalcooliques au titre de la législation ICPE.

COVID 19 : 1500 tonnes de gels et solutions hydroalcooliques produits en avril par des ICPE en région Centre-Val de Loire



Dans le cadre de la crise sanitaire lié au COVID 19 et notamment pour satisfaire les besoins prioritaires des personnels de santé, de nombreux établissements industriels (pharmacie, chimie, cosmétique, …) relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement ont sollicité l’accord de la DREAL Centre-Val de Loire pour produire des gels et solutions hydroalcooliques. Ces demandes ont fait l’objet d’un examen par l’inspection des installations classées de la DREAL Centre-Val de Loire s’agissant de liquides inflammables.

En effet, la production de gel et solution hydroalcoolique n’est pas anodine : elle suppose la manipulation et le stockage de liquides inflammables dont l’accumulation aux fins de la production génère des risques incendies qui doivent être maîtrisés. L’arrêté du 13 mars 2020 modifié, pris dans le cadre de la crise, précise les catégories d’acteurs qui sont autorisées à fabriquer ces produits hydro-alcooliques et à les mettre à disposition, permettant par là à de très nombreux acteurs nouveaux de démarrer cette activité tout en garantissant que ceux-ci disposent d’un niveau de maîtrise des risques suffisant pour éviter de soumettre employés et/ou riverains à des risques inacceptables.

Ainsi, 22 entreprises ont reçu l’accord de la DREAL pour produire des gels et solutions hydroalcooliques dans un cadre dérogatoire et temporaire lié à la crise.

Afin de faciliter la mise en relation entre les demandeurs et les producteurs des gels et solutions hydroalcooliques, la DREAL Centre-Val de Loire a proposé à ces établissements de fournir les noms de contacts. La liste des contacts des établissements industriels de la région Centre-Val de Loire ayant accepté d’être contacté : Liste des ICPE productrices GHA SHA en région Centre-Val de Loire (format pdf - 59 ko - 22/04/2020)

En compléments, on notera que certains acteurs souhaitent engager ce type de production bien qu’ils ne rentrent pas aujourd’hui dans les catégories pour lesquelles l’arrêté du 13 mars modifié permet l’activité de production de produits hydro-alcooliques. Pour eux, en réalisant une simple déclaration ICPE sur le site service-public.fr pour l’activité de la rubrique n° 2630 des ICPE (fabrication de savons et détergents), ils obtiendront immédiatement la possibilité de fabriquer des produits hydro-alcooliques selon les formulations de l’arrêté du 13 mars modifié. Une FAQ du ministère de la transition écologique et solidaire précise ce qu’il convient de déclarer en ligne : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/produits-biocides.

Un autre arrêté ministériel, consultable sur le lien https://aida.ineris.fr/consultation_document/38417 indique les obligations de sécurité qu’il convient de respecter pour prévenir le risque incendie. Si la configuration des locaux ou leurs caractéristiques techniques ne permettent pas de répondre à ces mesures de gestion du risque incendie, des prescriptions spécifiques peuvent être aménagées et pour lesquelles il convient de prendre contact avec la DREAL.