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Transports
 

Délivrance de titres de transport

Privilégiez les démarches dématérialisées pour la délivrance des titres de transport. La DREAL Centre-Val de Loire reste toutefois ouverte aux horaires habituels.
 
 

Démarches Simplifiées !

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publié le 23 mars 2020 (modifié le 2 avril 2021)

La DREAL Centre-Val de Loire est engagée dans la dématérialisation des démarches pour les transporteurs publics routiers. Privilégiez le dispositif dématérialisé permettant de continuer à répondre à vos demandes dans des délais optimisés.

Les demandes peuvent être déposées en ligne en cliquant sur le lien suivant : démarches dématérialisées

En raison de la crise sanitaire qui se poursuit, de nouvelles mesures spécifiques ont été adoptées afin de donner la possibilité de prolonger la durée de validité des licences communautaires et des copies conformes pour le transport routier de marchandises et de personnes. Ainsi :

=> La validité de la licence communautaire et des copies conformes est prorogée automatiquement de 10 mois à compter de leur échéance pour les titres échus entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 (règlement 2021/267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19).
 ! Cette prolongation ne s’applique pas aux licences communautaires et leurs copies conformes dont la validité a été prolongée au titre du règlement 2020/698 du 25 mai 2020.

Ces délais offrent davantage de souplesse pour effectuer vos démarches auprès des services des Dreals. Toutefois, nous vous invitons à ne pas les retarder et déposer vos demandes de renouvellement en tenant compte du délai d’instruction nécessaire.
Si vous avez déjà effectué votre demande de renouvellement, ne tenez pas compte du présent message.

En cas de difficulté, veuillez prendre contact avec la DREAL Centre-Val de Loire.