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Transports
 

Délivrance de titres de transport

Privilégiez les démarches dématérialisées pour la délivrance des titres de transport. La DREAL Centre-Val de Loire reste toutefois ouverte aux horaires habituels.
 
 

Démarches Simplifiées !

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publié le 23 mars 2020 (modifié le 26 novembre 2020)

La DREAL Centre-Val de Loire est engagée dans la dématérialisation des démarches pour les transporteurs publics routiers. Privilégiez le dispositif dématérialisé permettant de continuer à répondre à vos demandes dans des délais optimisés.

Les demandes peuvent être déposées en ligne en cliquant sur le lien suivant : démarches dématérialisées

En raison de la crise sanitaire, des mesures spécifiques ont été prévues pour allonger la durée de validité des licences communautaires et des copies conformes marchandises et voyageurs. Ainsi :
=> La validité de la licence communautaire et des copies conformes est prorogée automatiquement de 6 mois à compter de leur échéance pour les titres échus entre le 1er mars et le 31 août 2020 (règlement 2020/698 du 25 mai 2020 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19).
Si vous avez déjà effectué votre demande de renouvellement, ne tenez pas compte du présent message, sinon, nous vous invitons à effectuer les démarches nécessaires au renouvellement en tenant compte du délai d’instruction nécessaire.