Perte ou vol d’attestation : Demande de délivrance d’un certificat

Avertissement : la démarche ci-dessous ne concerne que les attestations de capacité professionnelle en transport public routier délivrées par la DREAL Centre-Val de Loire. La DREAL Centre-Val de Loire ne délivre aucun certificat pour la perte de la Carte de Qualification de CONDUCTEUR ni pour les attestations délivrées par une AUTRE DREAL.

En cas de destruction, perte ou vol de l’originale de votre attestation de capacité professionnelle, aucun duplicata de ce diplôme ne peut vous être adressé.
En revanche, vous avez la possibilité de demander que soit établi un certificat attestant que vous êtes titulaire de l’attestation de capacité professionnelle.

Seule la DREAL (ex DRE) qui vous a délivré le diplôme original est habilitée à remettre ce certificat. La DREAL Centre-Val de Loire n’est pas juridiquement compétente pour délivrer un "certificat" d’une attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd ou en commissionnaire de transport obtenue par la voie de l’examen écrit et délivrée par le jury d’examen de la DREAL des Pays de la Loire (DREAL PAYS DE LOIRE STRV Division des Transports Routiers 5 rue Françoise Giroud CS 16326 - 44263 NANTES CEDEX 2 - tel 02 72 74 77 22).

Vous devez adresser votre demande auprès de la DREAL compétente (DRIEA pour l’Ile-de-France), accompagnée des pièces suivantes :
- une copie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité,
- la déclaration sur l’honneur remplie et signée (ORIGINALE),
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- toute pièce permettant d’effectuer les recherches nécessaires à l’envoi du certificat (attestation de suivi et de réussite au stage…).
Cette demande peut être faite par voie dématérialisée pour les diplômes édités hors Ile-de-France : lien au portail des démarches dématérialisées

A réception, après instruction et vérification des déclarations, un certificat vous sera alors envoyé en courrier recommandé avec accusé de réception.