Demandes d’examen au cas par cas et décisions prises
Retrouvez dans cette rubrique les décisions rendues par l’Autorité Environnementale avant le 18/07/2016.
A compter de cette date, les décisions rendues par la Mission Régionale d’Autorité environnementale sont consultables à partir du lien suivant :
http://www.mrae.developpement-durab...
Région Centre-Val de Loire (CE)
Département du Cher (18)
Département d’Eure et Loir (28)
Département de l’Indre (36)
Département d’Indre-et-Loire (37)
Département de Loir-et-Cher (41)
Département du Loiret (45)