Des objectifs de rejet et environnementaux

- Au titre de la directive cadre sur l’eau, les rejets, émissions et pertes des substances prioritaires (SP)* doivent être réduits et ceux des substances dangereuses prioritaires (SDP)* doivent être supprimés. Ces objectifs doivent être atteints au plus tard 20 ans après l’adoption de propositions de mesures de contrôle et de normes de qualité environnementale par le Parlement européen et le Conseil.

 

- Au titre de la note technique du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021. Cette note définit des objectifs de réduction en pourcentage du niveau des émissions de 2010, connues et maîtrisables à un coût économiquement acceptable.
 
Par ailleurs, concernant les rejets dans les eaux souterraines, toutes les dispositions de l’arrêté du 17 juillet 2009 pris en application de l’article R.212-9-1 du code de l’environnement s’appliquent, y compris les listes de substances dangereuses et des polluants non dangereux de ses annexes I et II.
 

- Pour l’état chimique des eaux de surface, il s’agit de normes de qualité environnementale (NQE), seuils de concentration à ne pas dépasser dans les milieux aquatiques afin de protéger la vie aquatique et la santé humaine. La directive 2013/39/CE renforce certaines de ces normes tout en introduisant 12 nouvelles substances à l’annexe précitée ainsi que le mécanisme de liste de vigilance. Concernant l’état chimique des eaux souterraines, l’arrêté du 17 décembre 2008 fixe les normes de qualité et les valeurs de seuils.
 

- Pour l’état écologique, il s’agit de concentrations prédictives sans effet (PNEC), qui représentent des seuils de concentration à ne pas dépasser dans les milieux aquatiques afin de protéger la vie aquatique. La connaissance n’est pas exhaustive sur l’impact des différentes molécules, seules ou en mélange.

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