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Bassin Loire-Bretagne
 

Documents de concertation - révision des zones vulnérables suites à la 6ème campagne de surveillance "nitrates"

Le Préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne a engagé la révision des zones vulnérables aux nitrates suite à la sixième campagne de surveillance.
Conformément à l’article R 211-77 du code de l’environnement, le Préfet coordonnateur de bassin établit le projet de zonage en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.

La concertation est engagée à deux échelles de territoire :

  • à l’échelle du bassin, le Préfet coordonnateur réunira une instance de concertation composée de la commission planification du comité de bassin élargie à certains autres membres du comité de bassin. En parallèle, une concertation agricole à l’échelle du bassin a été engagée.
  • à l’échelle des Régions du bassin les Préfets de Région organiseront une réunion de concertation dans les formes prévues à l’article R211-77 du code de l’environnement.

Les documents ci-dessous constituent les documents de travail pour la concertation.

 
 
Rapport de présentation
Téléchargement en format pdf du rapport de révision 2016 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole.
 
Cartes et tableaux de présentation des résultats de la campagne de surveillance
Téléchargement des cartes d’évolution des concentrations en nitrates en percentile 90, de présentation du classement des qualitomètres et tableau de synthèse
 
Détail des concentrations en nitrates des qualitomètres
Téléchargement des Tableaux des qualitomètres en eaux souterraines et superficielles, tableau des communes avec le motif de classement et le tableau des masses d’eau souterraines du bassin avec leur statut.
 
Données brutes des 5è et 6è campagnes de surveillance
Les données brutes de concentrations en nitrates pour l’ensemble des prélèvements réalisés sur les points du réseau de surveillance nitrates de la 6ème campagne de surveillance, sont téléchargeables
 
Masses d’eau contaminées et communes concernées
Téléchargement des tableaux des masses d’eau souterraines et superficielles contaminées associées aux communes
 
Cartes à l’échelle du bassin
Téléchargement des cartes des masses d’eau souterraines contaminées, non contaminées, des bassins versants de masse d’eau superficielles, contaminés, non contaminés ou sans données…
 
Atlas départementaux et atlas des masses d’eau souterraines
Téléchargement des Cartes départementales des bassins versants de masse d’eau contaminés et non contaminés, Atlas des masses d’eau souterraines…
 
Simulations
Ces simulations présentent ce que pourrait être la zone vulnérable si d’autres options étaient prises que celle proposée en matière de délimitations infra communales…