Diagnostic des zones de sensibilité pour les chiroptères

vis-à-vis des projets éoliens dans le département de l’Indre

 Etude Association INDRE Nature ; 115p. ; 2009
pour consulter l’étude complète

Si vous êtes porteur d’un projet photovoltaïque, la DREAL Centre-Val de Loire met à votre disposition les informations pertinentes relevant de ses compétences en vue d’alimenter vos réflexions dans le cadre de votre travail de conception.


 Le guide de l’étude d’impact photovoltaïque est accessible à l’adresse suivante :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Guide_EI_Installations-photovolt-au-sol_DEF_19-04-11.pdf

 Les informations générales relatives à l’environnement, les données géographiques, et les zones naturelles sont consultables et téléchargeables sur ce site internet à la rubrique : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-interactive-r214.html

 Sur le site national : http://installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
l’accès à la base des installations classées vous permet d’identifier celles-ci à l’échelle communale lorsqu’elles relèvent du régime de l’autorisation en activité dont la DREAL à la charge.

 L’inventaire des anciens sites industriels et activités de service est disponible sur le site du BRGM : http://basias.brgm.fr.

 La base de données Basol : http://basol.ecologie.gouv.fr, répertorie les sites et sols potentiellement pollués.

Il vous appartient de consulter les bases de données nationales recensant une liste non exhaustive des zones soumises à des aléas naturels :

• Mouvements de terrain :
  http://www.bdmvt.net
• Argiles (aléa retrait-gonflement) :
  http://www.argiles.fr
• Risque sismique :
  http://www.sisfrance.net

 Le site http//www.prim.net vous informe sur les risques naturels et technologiques.

Impacts cumulés :
Il vous appartient, pendant la durée de l’élaboration de votre étude d’impact, de vous informer des projets qui pourraient faire l’objet d’un avis de l’autorité environnementale à proximité de votre projet. Pour mémoire, les avis de l’Autorité Environnementale signés par le Préfet de la région Centre ou les informations relatives à l’existence d’un avis tacite réputé sans observation sont disponibles sur le site internet de la DREAL Centre-Val de Loire : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/autorite-environnementale-prefet-a1115.html

Raccordement au réseau :
Sur le site de RTE vous trouverez des informations sur le réseau public de transport régional d’électricité, sur la procédure de raccordement des installations et la capacité disponible.

Schémas régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)
Le S3REnR élaboré par RTE et arrêté par le Préfet le 20 juin 2013, définit les procédures de raccordement des parcs photovoltaïques.

Rappel :

Réseaux de transport d’énergie

Concernant les ouvrages de transport d’électricité, de gaz, d’hydrocarbures, vous êtes invités à consulter le téléservice « Réseaux et canalisations ».
Cette consultation vous permettra de connaître les réseaux présents sur l’emprise de votre projet et les coordonnées de leurs exploitants.
Il est de votre responsabilité de respecter les dispositions des articles R554-20 à R554-23 du code de l’environnement (décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011, dit décret DT-DICT) qui encadrent la préparation et l’exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, dans le but de réduire les dommages causés à ces réseaux lors de travaux réalisés dans leur voisinage et de prévenir les conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la continuité du service.

Servitudes d’utilité publique

Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols sont définies par le code de l’urbanisme dans ses articles L123-1 et L126-1. La liste figure à l’article R126-1 du même code.

Il vous appartiendra de prendre contact avec la Direction Départementale des Territoires afin de connaître la liste des servitudes susceptibles d’affecter votre projet.

La loi "Grenelle II " du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement crée dans son article 68 les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Ces schémas sont des documents stratégiques qui définissent des orientations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des filières d’énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique, de qualité de l’air et d’adaptation aux effets des changements climatiques.

Dans le cadre du plan particules, il est prévu une communication particulière sur les enjeux de la qualité de l’air et ceux du climat afin d’accompagner l’élaboration des schémas régionaux climat, air, énergie.

Une plaquette illustre les grandes caractéristiques de la qualité de l’air, avec des comparaisons chaque fois que possible entre les niveaux de la région Centre et les données nationales voire européennes. La deuxième partie traite plus spécifiquement d’émissions de polluants entre la politique en faveur de la qualité de l’air et celle du climat, afin d’éclairer les choix qui seront faits pour les schémas climat, air,énergie.

Conformément au décret 2011-678 du 16 juin 2011, des zones sensibles à la qualité de l’air ont été définies afin d’établir des orientations renforcées pour la qualité de l’air.

Plaquette : Les enjeux atmosphériques - État des lieux France-Région pour l’élaboration des SRCAE (format PDF - 3.6 Mo)

Pour l’information du public, des collectivités et des porteurs de projets, la DREAL publie une carte interactive localisant les parcs éoliens autorisés.

La mise à jour (voir date de la carte) est faite sur la base des données collectées auprès des services instructeurs.

Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi ENE), les éoliennes industrielles relèvent du régime de l’autorisation au titre de la réglementation des ICPE, avec une date d’effet au 13 juillet 2011.

Les éoliennes dont le permis de construire a été accordé ou pour lesquelles l’ouverture de l’enquête publique a été décidée avant cette date bénéficient de l’antériorité au titre de la réglementation ICPE et sont dispensées de la procédure d’autorisation.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ENE, les éoliennes ne bénéficiant pas de l’antériorité doivent pour pouvoir être exploitées, bénéficier d’un permis de construire et d’une autorisation ICPE.

En complément du Guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens, la DREAL Centre-Val de Loire indique aux porteurs de projets éoliens ses attentes sur le contenu des études d’impact, sur les volets "paysages" et "avifaune et chiroptères", avec un développement particulier sur la problématique des effets visuels cumulés (ou saturation visuelle).

La DREAL propose ici une sélection d’études traitant de l’acceptation des éoliennes par la population et les riverains :

 une enquête d’opinion réalisée en 2009, portant sur les orientations de la politique énergétique et sur la consommation d’énergie : CGDD Enquête d’opinion 2009 sur l’énergie (fichier pdf 333Ko)

 les résultats d’une étude auprès des riverains de quatre parcs éoliens en France, évaluant leur appréciation positive ou négative du parc éolien, par la méthode du "consentement à payer" (synthèse et version intégrale) :

CGDD L’acceptabilité sociale des éoliennes (synthèse) (fichier pdf 290 Ko)

CGDD L’acceptabilité sociale des éoliennes (intégrale) (fichier pdf 1668Ko)

Ces enquêtes montrent une bonne acceptation des éoliennes par la population et par les riverains.

En outre, pour nourrir la réflexion, on trouvera une étude statistique des indemnités accordées aux riverains de pylônes et de lignes électriques :

RTE Etude socio-économique des externalités des lignes électriques (fichier pdf 560 Ko)