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Participation du public

Enquête publique sur le Schéma Régional de Cohérence Écologique Centre

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publié le 8 septembre 2014 (modifié le 2 décembre 2014)

La phase technique d’élaboration du SRCE Centre, démarrée fin 2010, s’est achevée avec la validation de son dernier volet par le comité régional TVB le 13 décembre 2013.
Le projet de Schéma Régional de Cohérence Écologique, arrêté par le Président du Conseil Régional et le Préfet de région, est soumis à une procédure d’examen final en deux phases :
1/ la phase de consultation des groupements de collectivités (communautés de communes, d’agglomération, Conseils généraux, PNR), du CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) et de l’autorité environnementale, incluant également la transmission des documents à toutes les communes de la région, au Pays, syndicats porteurs de SCOT et Commissions Locales de l’Eau. Cette phase, d’une durée de 3 mois, s’est déroulée de mi-avril à mi-juillet 2014.
2/ la phase d’enquête publique régionale, de 5 semaines, portant sur le projet de SRCE assorti des avis recueillis précédemment, s’est déroulée du 8 septembre 2014 au 13 octobre 2014 :
-  avis d’enquête (format pdf - 22.8 ko - 12/08/2014)
-  L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 230.5 ko - 12/08/2014) et son arrêté modificatif (format pdf - 73.1 ko - 12/08/2014)

Le dossier d’enquête est composé :
- du projet de SRCE Centre
- du rapport d’évaluation environnementale et son résumé non technique
- d’un complément au dossier d’enquête comportant les références aux textes, une information sur la procédure administrative, un bilan de la concertation menée autour du projet et le bilan des avis issus de la phase de consultation assorti d’un tableau récapitulatif des réponses proposées et du recueil des avis originaux, dont l’avis de l’autorité environnementale.

Le rapport et les conclusions de l’enquête publique sont consultables sur la page dédiée au SRCE.