Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Risques

Évolution réglementaire / production dérogatoire de gels hydroalcooliques

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 8 juillet 2020

Les gels et solutions hydroalcooliques sont des produits biocides (type de produit 1 - hygiène humaine) dont la mise à disposition sur le marché et l’utilisation sont encadrées au niveau communautaire par le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012, dit règlement biocides (BPR).
Pour que des produits biocides soient mis sur le marché français, des dispositions prévues par le règlement biocides ou par la réglementation nationale française sont à respecter.

Afin de répondre aux besoins importants des professionnels et des citoyens, l’arrêté du Ministère de la Transition écologique et solidaire (arrêté du 13 mars 2020 modifié concernant les établissements industriels et arrêté du 6 mars modifié pour les pharmaciens) a autorisé à titre dérogatoire et dans certaines conditions la mise sur le marché de solutions ou de gels hydroalcooliques.

La demande pour ces produits demeurera sans doute forte car ils font désormais partie du quotidien de la population. Cela nécessite une pérennisation de la production qui doit s’inscrire dans le cadre réglementaire applicable, en l’occurrence la réglementation biocide.

A partir du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, une période de transition est mise en place, pour que les produits ayant bénéficié des dérogations soient progressivement intégrés dans le régime classique prévu par les réglementations biocides européenne et nationale.

L’arrêté du 13 mars modifié est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. Cependant, à compter du 1er octobre 2020, les dispositions relatives à la réglementation biocide seront rétablies et le respect des exigences suivantes sera nécessaire pour poursuivre leur mise à disposition sur le marché :

  • Déclarer la mise sur le marché du produit ;
  • Déclarer la composition du produit à l’INRS ;
  • Respecter les règles d’étiquetage imposées par l’article 10 de l’arrêté du 19 mai 2004 relatif à la mise sur le marché des produits biocides pour les produits fabriqués au plus tard à partir du 1er octobre 2020.

La réglementation biocides gère la mise sur le marché et l’utilisation des produits, mais pas les risques liés à la production.
L’arrêté du 13 mars 2020 modifié encadre exceptionnellement les établissements de fabrication des produits concernés par les mesures dérogatoires. L’objectif était d’encadrer la production afin de garantir une maîtrise des risques adéquate, notamment les risques incendie. La DGPR a mis en place avec l’aide des DREAL une procédure de déclaration spécifique au titre du régime ICPE pour toute entreprise souhaitant contribuer à la production mais n’entrant pas dans les catégories d’établissements listés par l’arrêté du 13 mars.
Dès lors, cette liste n’a plus lieu d’être et sera abrogée à compter du 1er octobre 2020. Tout établissement souhaitant fabriquer des gels hydroalcooliques sera en mesure de le faire, moyennant le respect de la réglementation en vigueur.
Ainsi, les entreprises qui se sont déclarées en rubriques 2630 durant la crise et dont les volumes de production n’excèdent pas les seuils ICPE, peuvent mettre fin à cette déclaration du moment que la mise sur le marché des produits est faite dans le respect des dispositions réglementaires classiques (biocides).