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Formation des commissaires enquêteurs du 11 juin 2013.

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publié le 12 juin 2013 (modifié le 7 mars 2018)

Dans le cadre des sessions de formation des commissaires enquêteurs organisées par la compagnie des commissaires enquêteurs de la région Centre et la DREAL Centre en lien avec le Tribunal Administratif d’Orléans, une journée portant sur les récentes réformes de la réglementation relatives aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et sur la motivation des conclusions du rapport du commissaire enquêteur s’est déroulée le 11 juin 2013.

Les diaporamas présentés lors de cette réunion par les intervenants de la DREAL sont disponibles ci-après :

- Programme de la journée de formation :
Programme (format pdf - 138.5 ko - 12/06/2013)


- Présentation des évolutions réglementaires relatives aux ICPE :
Presentation ICPE (format pdf - 3.9 Mo - 12/06/2013)

Ces documents n’ont pas été initialement écrits pour une diffusion grand public et ne sont pas accompagnés des nécessaires explications données oralement pendant la journée de formation. Leur contenu doit donc être utilisé avec la plus grande prudence.