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Bassin Loire-Bretagne
 

Historique des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne

Cette rubrique retrace l’historique des révisions des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne, notamment depuis la 4e campagne de surveillance nitrates. Pour chaque campagne figurent les documents ayant permis d’aboutir aux zonages successifs et les arrêtés préfectoraux délimitant ou complétant les zones vulnérables de 2007, 2012 et 2015.
-* Les zones vulnérables et la cartographie en vigueur dans l’ensemble du bassin Loire-Bretagne
 
 
Révision des zones vulnérables 2014-2015
Suite à la condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union européenne pour insuffisance de désignation des zones vulnérables le 13 juin 2013, ces zones ont été révisées en 2014-2015.
 
Révision des zones vulnérables suite à la cinquième campagne de surveillance
La directive "Nitrates" a pour objectif de préserver les milieux aquatiques de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle prévoit une surveillance des eaux superficielles et souterraines, par une campagne qui se renouvelle tous les 4 ans. A partir des résultats de cette campagne de surveillance, des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole sont désignées. Dans ces zones, des programmes d’action sont mis en place pour prévenir cette pollution. Les zones vulnérables font donc l’objet d’une révision tous les 4 ans.
 
Révision des zones vulnérables suite à la quatrième campagne de surveillance
La révision qui a suivi la quatrième campagne de surveillance s’est achevée en 2007. Les rapports de révision, études sur l’évolution des teneurs et sur les pratiques agricoles sont rassemblés ici