L ‘Amiante
Qu’est ce ?
minéral naturel fibreux intégré dans la composition de nombreux matériaux et produits de construction pour ses propriétés en matière d’isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et surtout de protection incendie.
Son usage a été interdit en 1997.
Où la trouve t-on ?
- dans les matériaux comme les flocages, les calorifugeages et certains types de faux-plafonds, pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement,
- dans les matériaux tels que les plaques d’amiante-ciment, les dalles de sol en vinyle amiante ou les conduits de vide ordures, dans lesquels l’amiante est lié à une matrice solide, pour lesquels le risque de dispersion des fibres intervient généralement à l’occasion de travaux.
Les moyens de prévention
Indépendamment de toute transaction immobilière, les propriétaires de certains immeubles bâtis ont l’obligation de réaliser des repérages des matériaux et produits contenant de l’amiante et de constituer et mettre à jour le(s) dossier(s) regroupant toutes les informations relatives à ces matériaux et produits.
En dehors d’événements particuliers (vente ou démolition), les maisons individuelles ne sont pas concernées par ces obligations générales de diagnostic. Ce diagnostic amiante de "routine" vise donc les immeubles collectifs d’habitation, construits avant le 1er juillet 1997, dans leurs parties privatives (appartements) et communes.
Repérage des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds
Repérage des matériaux autres que flocages, calorifugeages et faux-plafonds en vue de la constitution du dossier technique amiante (DTA) (repérage dit "étendu")
Constitution du dossier technique amiante (DTA)
Les obligations des propriétaires de bâtiment
En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique. Cet état est couramment appelé "constat vente" par les professionnels de l’immobilier.
A consulter le tableau de synthèse des obligations et champs d’application