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Aménagement durable
 

La démarche de labellisation éco-quartiers

Créé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier, porté par le Ministère en charge du Logement, repose sur un engagement des porteurs de projets à mettre en oeuvre des pratiques d’aménagement, contenus dans une charte, et reportés sur 20 engagements regroupés en 4 dimensions : Démarche et processus, Cadre de vie et usages, Développement territorial, Environnement et climat.

La démarche comprend quatre étapes : l’écoquartier en projet (étape 1), en chantier (étape 2), livré (étape 3) et confirmé après 3ans de vie (étape 4).

Retrouvez le dernier Guide de labellisation 2018 (format pdf - 487.5 ko - 01/03/2018) .

 
 
Les 4 étapes du label Écoquartier


Dans le cadre des reflexions conduites en 2016 sur la rénovation du Label, la procédure et la grille du « Label EcoQuartier » ont été modifiés. La démarche comporte désormais 4 étapes.

- Etape 1 : Ecoquartier en projet (charte Ecoquartier signée). Charte Eco-quartier 2018 (format pdf - 621.6 ko - 01/03/2018) , également à téléverser sur la plate forme Ecoquartier

Le label ÉcoQuartier – étape 1 est obtenu par la signature de la charte ÉcoQuartier par les élus et leurs partenaires dans le cadre d’un projet d’aménagement. Cette étape correspond à l’engagement politique et au démarrage de la phase d’étude du projet. Dès cette étape, le projet est répertorié comme Label EcoQuartier – étape 1 dans le référencement national et peut utiliser le logo « ÉcoQuartier » dans sa communication.

- Etape 2 : Ecoquartier en chantier Téléchargez le Guide de remplissage de la plateforme Ecoquartier (format pdf - 3.1 Mo - 01/03/2018)

Une fois les études achevées et le chantier engagé, une expertise est réalisée pour vérifier la conformité des objectifs et du contenu prévisionnel du projet à la charte ÉcoQuartier. Le label ÉcoQuartier – étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

- Etape 3 : Ecoquartier livré

Lorsque l’ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), une seconde expertise est conduite. Le label ÉcoQuartier – étape 3 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

- Etape 4 : Ecoquartier confirmé

Trois ans après la livraison, pour les projets labellisés Ecoquartier - étape 3, la collectivité peut évaluer le suivi de ses engagements dans le temps et la façon dont les aménagements projetés sont appropriés par les usagers du quartier. Cette étape s’appuie sur la mise en place d’une démarche d’auto-évaluation associant les habitants et usagers du territoire, et tournée vers l’amélioration continue (à l’échelle du projet, et dans les pratiques au-delà, sur le territoire de compétence de la collectivité).

Pour en savoir plus : le site de ressources écoquartier

 
Les 20 engagements de la labellisation
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Le label écoquartiers se base sur 20 critères appartenant à 4 grands thèmes :

• Démarche et Processus
• Cadre de Vie et Usages
• Développement Territorial
• Environnement et Climat


Dans le cadre de la procédure de labellisation, chaque critère (dit « engagement ») constitue un point de réflexion pour les porteurs de projets. Ces derniers doivent expliciter la manière dont chaque engagement a été intégré dans la démarche de conception du projet, et dans quelles mesures les réponses choisies s’avèrent adaptées à son contexte spécifique (urbain, rural, en requalification urbaine, soumis à des risques naturels particuliers, etc.)