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Risques

La directive sur les eaux résiduaires urbaines en région Centre

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publié le 7 mai 2013 (modifié le 18 septembre 2014)

Dans le domaine de l’eau, c’est le droit européen qui préside à la bonne gestion de cette ressource, à travers les différentes directives.

La directive relative aux eaux résiduaires urbaines porte le n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 et a pour objectif de faire traiter les eaux de façon à éviter l’altération de l’environnement et en particulier les eaux de surface.

Cette directive a été transcrite en droit français dans la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et surtout dans le décret n° 94-469 du 3 juin 1994.

Ce texte définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d’assainissement des eaux résiduaires urbaines et les modalités et procédures à suivre pour les agglomérations de plus de 2000 équivalents-habitants.

Les communes concernées doivent notamment :

  • réaliser des schémas d’assainissement en déterminant les zones relevant de l’assainissement collectif et celles qui relèvent d’un assainissement individuel (non collectif).
  • établir un programme d’assainissement sur la base des objectifs de réductions des flux polluants fixés par arrêté préfectoral pour chaque agglomération délimitée au préalable par arrêté préfectoral.
  • réaliser les équipements nécessaires, l’échéance ultime étant fin 2005.

pour en savoir plus sur :

- La directive relative aux eaux résiduaires urbaines n° 91/271/CEE du 21 mai 1991
- Le décret n° 94-469 du 3 juin 1994

Carte des STEU conforme et non conforme en région Centre en 2013 (format pdf - 2 Mo - 18/09/2014)
La carte des zones sensibles en Région Centre (format pdf - 860.2 ko - 06/07/2010)