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Bassin Loire-Bretagne
 

La gouvernance de la directive inondation

La directive inondation promeut une méthode de travail laissant aux acteurs de chaque pays de l’Union Européenne la responsabilité de définir leurs objectifs de gestion du risque d’inondation et leurs outils. En France, le concept (…)
 
 

La gouvernance de la directive inondations

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publié le 9 janvier 2013 (modifié le 12 avril 2017)

La directive inondation promeut une méthode de travail laissant aux acteurs de chaque pays de l’Union Européenne la responsabilité de définir leurs objectifs de gestion du risque d’inondation et leurs outils. En France, le concept de « choix partagé », mis en avant dans la transposition en droit français, permet de développer une vision commune entre l’État et les collectivités territoriales, pour mieux gérer les risques d’inondation.
Sur le district Loire-Bretagne, le Comité de Bassin offre un cadre de gouvernance dans l’esprit de cette association des parties prenantes, qui permettra de faire ces choix partagés. Il aura donc la responsabilité de définir une politique globale de gestion du risque d’inondation, et de fixer des priorités d’intervention, sur les territoires où l’exposition au risque est la plus importante.
Il s’appuiera pour cela sur ses instances de concertation et d’échange avec :

  • la Commission Inondations, Plan Loire qui s’est alliée les compétences de nouveaux membres : Établissements Publics Territoriaux de Bassin, préfectures de défense et de sécurité, structures porteuses de schéma de cohérence territoriale.
  • Les 6 commissions territoriales qui représentent des déclinaisons locales du comité de bassin
  • Les forums de l’eau, appuyés sur le découpage des commissions géographiques, qui permettent d’associer les acteurs