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Risques
 

La politique des déchets

L’organisation de la planification territoriale des déchets en région Centre-Val de Loire comporte trois types de plan :
1. le plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux établi sous la responsabilité du président du conseil régional ;
2. le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux établi sous la responsabilité du président du conseil général ;
3. et le plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (Plan BTP) établi sous la responsabilité du président du conseil général.
Ces plans de prévention et de gestion des déchets doivent permettre d’anticiper les besoins d’installations de traitement des déchets, de planifier et favoriser leur création et, ainsi, d’empêcher l’apparition de pénuries d’exutoire dans certains territoires de la région.

Modifications suite à l’adoption de la loi NOTRe le 16 juillet 2015
La loi clarifiant l’organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) comporte deux articles sur la régionalisation des plans de prévention et de gestion des déchets.
Un seul plan régional de prévention et de gestion des déchets traitera de tous les flux de déchets dans la région Centre-Val de Loire : dangereux, non dangereux et inertes.
Ce plan régional, qui doit être adopté sous 18 mois après la promulgation de la loi, comprendra :
- un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets selon leur origine, leur nature, leur composition et la prise en charge de leur transport ;
- une prospective à terme de six ans et de douze ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets à traiter ;
- des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux de manière adaptée aux particularités territoriales ainsi que les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ;
- une planification de la prévention et de la gestion des déchets à terme de six ans et de douze ans, comportant notamment la mention des installations qu’il apparaît nécessaire de créer ou de faire évoluer ;
- un plan régional d’actions en faveur de l’économie circulaire ;
- les mesures permettant d’assurer la gestion des déchets dans des situations exceptionnelles (gestion des déchets post-catastrophe).

Les plans actuellement en vigueur le restent tant qu’ils ne sont pas mis en révision.

La loi NOTRe prévoit également que le plan régional de prévention et de gestion des déchets constitue un volet du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), lorsque ce dernier existe.