La pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne

La réglementation relative à la lutte contre la pollution par les nitrates d’origine agricole poursuit le double objectif de reconquérir la qualité des ressources en eau et d’adapter les pratiques agricoles en vue de limiter cette pollution. Elle est fixée au niveau européen par la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates » et impose :
- un suivi des concentrations en nitrates des eaux superficielles et souterraines du bassin (réseau de surveillance « nitrates »)
- la désignation de zones vulnérables à ces pollutions à l’échelle de chaque bassin hydrographique.
L’application nationale de cette directive est décrite par les articles R.211-75 à R.211-84 du code de l’environnement.
Le réseau de surveillance « nitrates » du bassin Loire-Bretagne
« La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates » impose un suivi des concentrations en nitrates des eaux superficielles et souterraines. Une campagne de surveillance est donc organisée tous les 4 ans…
Les zones vulnérables aux nitrates du bassin Loire-Bretagne
- Révision des zones vulnérables suite à la 7e campagne de surveillance "nitrates" - Documents de concertation
- Zones vulnérables en vigueur suite à la 6e campagne de surveillance nitrates dans le bassin Loire-Bretagne
- Révision des zones vulnérables suite à la 6ème campagne de surveillance "nitrates" - Documents de consultation - bassin Loire-Bretagne
- Documents de concertation - révision des zones vulnérables suites à la 6ème campagne de surveillance "nitrates" - bassin Loire-Bretagne
- Historique des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne