La réglementation relative à la lutte contre la pollution par les nitrates d’origine agricole poursuit le double objectif de reconquérir la qualité des ressources en eau et d’adapter les pratiques agricoles en vue de limiter cette pollution. Elle est fixée au niveau européen par la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates » et impose :

• un suivi des concentrations en nitrates des eaux superficielles et souterraines du bassin (réseau de surveillance « nitrates »)
• la désignation de zones vulnérables à ces pollutions à l’échelle de chaque bassin hydrographique. 

L’application nationale de cette directive est décrite par les articles R.211-75 à R.211-84 du code de l’environnement.