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Risques

La réglementation et les risques particuliers aux dépôts d’engrais

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publié le 9 janvier 2012 (modifié le 21 mars 2018)

Les dépôts d’engrais solides : risques et évolutions réglementaires

  Les risques d’accidents majeurs associés aux engrais

L’explosion d’engrais à forte teneur en nitrate d’ammonium

Le danger associé aux ammonitrates (engrais à haute teneur en azote provenant du nitrate d’ammonium) est la détonation. Cependant, le nitrate d’ammonium, même très concentré, n’est pas considéré comme un "explosif" mais seulement comme un explosif occasionnel. Une explosion ne peut survenir que dans des conditions particulières, par exemple, quand l’engrais est contaminé par des matières incompatibles. Dans ces conditions, c’est-à-dire lorsque les normes s’imposant aux engrais agricoles ne sont plus respectées, le risque de détonation se trouve fortement accru en cas d’incendie. Plus la teneur en nitrate d’ammonium diminue, plus la possibilité de faire détoner le produit en conditions dégradées diminue. La réglementation française considère une concentration limite de 24,5 % en azote, soit 70 % en nitrate d’ammonium, en-dessous de laquelle le danger de détonation n’est plus pris en compte.

La décomposition auto-entretenue d’engrais composés

Les engrais composés à base de nitrates qui ne contiennent pas une forte teneur en nitrate d’ammonium ne sont pas susceptibles de détonation. Ils sont cependant, en cas d’élévation de la température, le siège d’une décomposition générant des gaz toxiques (dioxyde d’azote, acide chlorhydrique, chlore…) et, pour certains, ils peuvent présenter un phénomène de décomposition auto-entretenue (phénomène similaire à une cigarette qui se consume seule). L’examen de l’accidentologie révèle, pour ce phénomène particulièrement délicat à arrêter, une fréquence d’occurrence supérieure à la détonation.

La décomposition auto-entretenue d’engrais composés se caractérise par :

  • une température d’initiation pouvant être assez faible (à partir de 130 °C)
  • une période d’induction pouvant durer plusieurs heures, sans manifestation apparente
  • une vitesse de propagation lente (quelques dizaines de centimètres par heure)
  • l’absence de flamme
  • la production en quantité importante de fumées toxiques denses et lourdes
  • un foyer difficile à localiser et à atteindre, généralement dans la masse du produit.

Suivant la composition précise de l’engrais et son mode de production, la sensibilité à la décomposition auto-entretenue varie. La réglementation européenne (directive 2003/105/CE modifiant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses) reconnaît que le test appelé "test en auge" permet de considérer si un engrais est susceptible de subir ou non une décomposition auto-entretenue.

  Les évolutions réglementaires particulières aux stockages d’engrais

Les dépôts d’engrais solides à base de nitrate d’ammonium relèvent de la réglementation des installations classées. la nomenclature des ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est modifiée pour tenir compte des dispositions issues de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (format pdf - 1 Mo - 18/09/2015) , dite Seveso 3, et du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 (format pdf - 14.3 Mo - 18/09/2015) relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges. Les nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de danger créées par ce règlement sont introduites dans le code de l’Environnement. Sont revues, en conséquence, les quantités "seuils seveso" de substances ou mélanges dangereux qui peuvent être à l’origine d’accidents majeurs ou qui présentent des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations ou pour l’environnement. Dans ce cadre, le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 (format pdf - 394.2 ko - 18/09/2015) a mis à jour la rubrique des installations classées applicable à ce type de dépôts.
Ce texte conduit à distinguer les engrais en fonction de leur potentiel de danger. Ainsi, sont différenciés les engrais à base de nitrate d’ammonium présentant un risque de décomposition auto-entretenue, ceux présentant un risque de détonation et ceux ne présentant aucun des deux risques mentionnés ci-dessus. En ce qui concerne les engrais azotés simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou tertiaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex. ammonitrates). Les engrais azotés non à base de nitrates (ex. urée) ne sont donc pas comptabilisés.
L’identification d’un engrais à base de nitrates peut se faire par la mention de l’azote nitrique dans les documents commerciaux.
Au sein de la rubrique 4702, les quantités dénommées quantités seuil haut ainsi que les quantités seuil bas sont définies comme suit :

Pour les produits classés dans la rubrique 4702-I - quantité seuil bas au sens de l’article R.511-10 : 5 000 t
- quantité seuil bas au sens de l’article R.511-10 : 5 000 t
Pour les produits classés dans la rubrique 4702-II - quantité seuil bas au sens de l’article R.511-10 : 1 250 t
- quantité seuil haut au sens de l’article R.511-10 : 5 000 t
Pour les produits classés dans la rubrique 4702-III quantité seuil haut au sens de l’article R.511-10 : 5 000 t

Enfin, il convient de noter que l’ arrêté ministériel du 13 avril 2010 (format pdf - 341.3 ko - 18/09/2015) relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d’engrais solides à base de nitrate d’ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 s’applique depuis sa publication (Journal Officiel n° 122 du 29 mai 2015) aux installations nouvelles et existantes de stockage relevant du régime de l’autorisation.
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 4702 sont soumises aux dispositions de l’annexe I de l’ arrêté ministériel du 6 juillet 2006 (format pdf - 120.2 ko - 18/09/2015) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 4702.