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Risques

La stratégie substances

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publié le 3 février 2014 (modifié le 7 décembre 2015)

La circulaire du 21 mai 2010 relative au programme pluriannuel de réduction des émissions de substances toxiques dans l’environnement a été prise pour application de l’action n° 5 du deuxième plan national santé environnement et l’engagement 138 A du Grenelle de l’environnement :

  • action 5 - réduire les rejets de six substances toxiques dans l’air et l’eau,
  • engagement 138 A - réduction des rejets et de l’exposition aux substances les plus préoccupantes.

Elle encadre la démarche nationale de réduction globale des émissions atmosphériques canalisées et diffuses dans l’air de six substances prioritaires :

  • le benzène,
  • le mercure,
  • les PCB et les dioxines,
  • les solvants chlorés et, notamment, le chlorure de vinyle monomère,
  • l’arsenic et ses composés,
  • les HAP.

En effet, une exposition chronique à ces substances, produites au cours du fonctionnement normal des installations ou stockées et mises en oeuvre en grande quantité, peut aboutir à des pathologies comme des cancers (susceptibles d’être provoquées par des substances telles que le benzène, les dioxines et les solvants chlorés), ou des troubles neurologiques (mercure).

L’objectif fixé à 2013 est de consolider, au niveau national, l’ensemble des résultats par substances ; le résultat global par substance du volet ICPE est ajouté aux autres, volet transport, volet air intérieur… L’objectif est une réduction globale de 30 % par substance par rapport à 2007. Il vise l’ensemble des émissions canalisées et diffuses.

Cette démarche de réduction, qui s’échelonne sur plusieurs années, est constituée des 4 phases suivantes :

1ère phase : réaliser un inventaire des installations classées relevant de la circulaire du 21 mai 2010 et améliorer la connaissance de leurs émissions.

2ème phase : imposer, à l’aide notamment d’arrêtés complémentaires, la réalisation de mesures, d’études d’impacts ou technico-économiques et de bilans de fonctionnement.

3ème phase : élaborer un plan d’actions visant à proposer des mesures de réduction. Ce plan s’appuie sur le bilan des émissions, l’évaluation des risques sanitaires et les meilleures technologies disponibles (MTD). Il se traduit par de nouveaux arrêtés complémentaires imposant des mesures de réduction de ces émissions.

4ème phase : définir des plans de surveillance sur les émissions et sur l’impact dans l’environnement, pour les installations concernées. Ces plans de surveillance sont imposés dans les arrêtés complémentaires sus-cités.

La réalisation de ces objectifs de réduction des émissions dans l’air s’appuie sur la mise en oeuvre de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié, des arrêtés ministériels sectoriels ainsi que sur la mise en oeuvre de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), appleée directive IED.

  20 établissements ont été retenus en région Centre-Val de Loire dans le cadre de cette action

Ces établissements appartiennent aux catégories suivantes :

  • industries de la chimie et du traitement de surface - action visant, essentiellement, les solvants chlorés,
  • cimenteries - action visant les métaux (mercure) et le benzène,
  • fonderies - action visant les dioxines.

Les principaux établissements émetteurs de polluants toxiques faisaient déjà l’objet depuis de nombreuses années d’une surveillance particulière accompagnée de programmes de réduction des émissions. Toutefois, le champ d’application de cette circulaire a été élargi de façon à mieux appréhender les émissions atmosphériques provenant d’établissements plus modestes.

En conséquence, ont été prescrits des mesures d’effluents visant à caractériser les rejets, ainsi que des arrêtés complémentaires visant à imposer des études technico-économiques de réduction des flux ainsi que des mises à jour d’études d’impacts.
Cette démarche, encadrée par une circulaire ayant pour échéance l’horizon 2013 et fixant des objectifs de réduction globaux et non individuels, a été poursuivie en région Centre-Val de Loire en 2014.

Pour les 20 établissements retenus dans le cadre de cette action, on peut dresser, au 31 décembre 2014, le bilan d’application suivant :

  Actualisation de l’étude d’impacts

  • 13 industriels ont réalisé ou mis à jour leur étude d’impacts et le volet sanitaire,
  • 3 d’entre eux ont mené une étude de zones en 2009 / 2010.

  Propositions de mesures de réduction

  • 14 établissements ont fait l’objet d’arrêtés préfectoraux complémentaires ou d’autorisation prenant en compte la réduction et la surveillance des substances toxiques,
  • 6 établissements ont modernisé leur process afin de réduire les émissions,
  • 8 ont mis en place un traitement de leurs émissions atmosphériques,
  • 7 ont substitué leurs solvants à phrases de risques,
  • 5 ont arrêté les filières émettrices,
  • 2 ont délocalisé tout ou partie de ces filières.

  Mise en place de plans de surveillance

  • 11 industriels ont mis en place un plan de surveillance des émissions,
  • 2 ont mis en place un plan de surveillance de l’impact sur l’environnement des dioxines et furannes, et mercure,
  • 2 mettent en place un plan de surveillance de l’impact sur l’environnement des COV chlorés.

Evolution des émissions de solvants chlorés depuis 2007 en région Centre-Val de Loire (en kilogrammes) :