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Aménagement durable

Lancement de l’appel à projets « plans de paysage » 2018

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publié le 12 mars 2018

L‘édition 2018 de l’appel à projets « plans de paysage » a été lancée par le ministère de la transition écologique et solidaire. Cet appel à projets a pour ambition d’aider les collectivités à construire les paysages de demain dans le respect des identités et de relever au niveau local tous les défis des transitions.

Les 15 lauréats deviendront membres du club plans de paysage, qui regroupe aujourd’hui les 77 lauréats des appels à projets précédents. Le club facilite les échanges et la coopération entre les territoires et assure la valorisation des projets au niveau national.
L’accompagnement proposé aux lauréats prendra différentes formes : un appui financier à hauteur de 30 000€ et un soutien méthodologique et technique des services de l’Etat et du club.

Qui peut participer ?

L’appel à projets plans de paysage s’adresse aux territoires qui souhaitent s’engager dans un plan de paysage (collectivités locales, associations, PNR, Grands Sites de France etc.)

Pour candidater

Une fiche signalétique doit être remplie en ligne à partir du lien suivant :

⚠️ <html>http://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=89599&lang=fr</html>

Les pièces complémentaires doivent être transmises à la DREAL Centre-Val de Loire sous forme dématérialisée à l’adresse suivante

mppvl.sblad.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

Ces pièces comprennent :

- une fiche signalétique ( annexe 2-1 (format pdf - 124.6 ko - 12/03/2018) )

- une note de présentation du projet ( annexe 2-2 (format pdf - 574.7 ko - 12/03/2018) ) qui permet d’exprimer les motivations, les problèmes principaux auxquels le territoire cherche à répondre par la démarche paysagère, le contexte dans lequel s’inscrit le projet.

- une délibération de l’instance décisionnelle de la collectivité ou de l’association validant la volonté de s’engager dans l’élaboration d’un plan de paysage (la délibération doit impérativement approuver la candidature de la structure porteuse et donner mandat pour la signature de la convention dans le cas où le territoire serait lauréat).

- une note d’intention du représentant élu de la collectivité ou de l’association.

- une première ébauche du plan de financement.

- une carte de la (ou des) commune(s) concernée(s) par l’appel à projet.

- lorsque le projet est porté par une association ou un syndicat mixte, une lettre d’engagement des différents partenaires associés à la démarche (autorités publiques du ou des territoires concernés, acteurs socio-économiques…).

- tout document qui paraîtrait pertinent pour renforcer la note de présentation.


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