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Risques

Le bilan du traitement des plaintes en région Centre-Val de Loire

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publié le 17 mai 2013 (modifié le 22 mai 2017)

68 plaintes reçues par la DREAL en 2016? Ces plaintes concernaient 62 établissements différents sur l’ensemble de la région Centre-Val de Loire.

Ces établissements pouvaient être suivis par la DREAL et être soumis à autorisation préfectorale, à enregistrement ou à déclaration ou pouvaient s s’avérer être non classés après investigations.

A réception d’une plainte par la DREAL, celle-ci est examinée et classée selon son niveau de gravité de 1 à 3 (selon un ordre de gravité décroissant). En fonction de leur gravité, l’objectif est de traiter les plaintes reçues selon un délai de 2, 4 ou 6 mois.

En 2016, 79 % des plaintes reçues ont été traitées dans les délais impartis. Le délai de traitement moyen est de deux mois et demi.

Précisons qu’une plainte est " traitée " dès lors que l’inspecteur des installations classées a soumis ses propositions au préfet de département concerné. Celles-ci vont du renvoi vers le service compétent (installation relevant de la police du maire par exemple) au classement sans suite (pour une installation classée respectant les prescriptions techniques qui lui sont imposées) en passant par la rédaction de projets d’arrêté pouvant prescrire des dispositions techniques complémentaires ou mettant en demeure l’exploitant de respecter les prescriptions déjà imposées.