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Risques

Le pouvoir de police en matière de déchets

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publié le 28 novembre 2016
Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a élaboré une plaquette afin de rappeler les possibilités dont disposent les agents assermentés sur la législation des déchets et en particulier les maires.



La plaquette (format pdf - 142.7 ko - 28/11/2016) développe :

- quelques définitions générales

- la distinction à faire entre dépôt sauvage et décharge illégale ;

- l’autorité compétente responsable en matière de police selon le type d’activités ;

- les dépôts sauvages identifiables.

La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (D.R.I.E.E.) d’Ile-de-France a publié un guide de sanctions administratives et pénales à l’usage des communes que vous trouverez sur le lien suivant.


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