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Risques

Le repère de crue : un élément de la culture du risque

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publié le 21 mars 2013 (modifié le 29 mars 2013)

La Loire et ses grands affluents n’ont en général pas connu d’événement majeur récemment : les crues exceptionnelles de la Loire datent de plus de 150 ans, la crue exceptionnelle de l’Yèvre de plus de 100 ans, celles de l’Indre de plus de 30 ans… Il est donc normal que la mémoire de ces événements disparaissent, d’autant plus qu’il est aujourd’hui moins fréquent de vivre toute sa vie au même endroit.
Hors, si la mémoire se perd, la possibilité de la survenue d’un événement majeur ne disparaît pas, menaçant des enjeux bien plus grands et bien plus vulnérables aujourd’hui (une crue majeure sur la Loire correspondrait à la troisième plus grande catastrophe naturelle en France). Il apparaît donc nécessaire qu’une culture du risque soit maintenue vivace pour que les personnes exposées en soient conscientes et puissent se préparer à la crise. Les atlas de zones inondables en sont un élément.

Les repères de crue participent également de cette culture en matérialisant sur place les niveaux atteints par les plus grandes inondations. Pour cette raison, la loi (article L563.3 du Code de l’Environnement) impose aux collectivités territoriales exposées au risque :
- un inventaire des repères de crue existants ;
- l’établissement de repères correspondant aux crues historiques ou aux nouvelles crues exceptionnelles, en un nombre suffisant et visibles du plus grand nombre ;
- l’entretien et la protection des repères.

Quelques conseils pour la restauration des repères de crues

Par ailleurs, les repères de crue, comme les repères de nivellement ou les bornes géodésiques sont soumis à une servitude de droit public (loi 43-374 du 6 juillet 1943), et leur destruction, détérioration ou déplacement peut être puni par une amende en application de l’article 322.2 du Code Pénal.

Liens réglementaires :
Article L563-3 du Code de l’Environnement

Décret n°2005-233 du 14 mars 2005 pris pour l’application de l’article L563-3 du Code de l’Environnement et relatif à l’établissement des repères de crues

Arrêté du 14 mars 2005 relatif à l’information des propriétaires ou gestionnaires concernés par l’établissement des repères de crue

Loi n°43-374 du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères