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Eau, nature, ressources minérales
 

Le SDAGE du bassin Loire-Bretagne

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne a été adopté par le comité de bassin le 4 novembre 2015.

Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne pour la période 2022-2027.

 
 
État des masses d’eau : consultation des acteurs locaux sur le Plan de Mesures (PdM) le 07/11/2019
Le Service Eau, Biodiversité, Risques Naturels et Loire (SEBRiNal) de la DREAL a organisé une journée technique dédié aux acteurs locaux sur le déroulement de la consultation sur le PdM (Plan de Mesures). Cette réunion régionale de lancement s’est déroulée le 7 novembre 2019 à l’Agence de l’eau Loire Bretagne. Ce projet (PdM) a pour objectif de reconquérir le bon état des masses d’eau.
 
LE SDAGE Loire-Bretagne adopté par le Comité de Bassin
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne a été approuvé le 04 novembre 2015 par le Comité de Bassin Loire-Bretagne ainsi que le programme de mesures associé pour la période 2016-2021. Fruit de quatre années de travail, il est le résultat d’échanges en assemblées pendant six mois et a fait l’objet d’une consultation du public.
 
Les fiches de lecture du SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021
Afin d’accompagner la mise en oeuvre du SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021, le Secrétariat technique de bassin a élaboré des fiches de lecture qui s’inscrivent dans la continuité de celles réalisées pour accompagner le SDAGE 2010-2015 (…)
 
Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (Socle) Loire-Bretagne
Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite Socle) du bassin Loire‑Bretagne s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) en 2018 par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à horizon 2020.