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Eau, nature, ressources minérales

LE SDAGE Loire-Bretagne adopté par le Comité de Bassin

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publié le 7 décembre 2015 (modifié le 20 décembre 2017)

Le Comité de bassin Loire-Bretagne a adopté en séance plénière du 4 novembre 2015 le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) à une large majorité, et donné un avis favorable sur le programme de mesures associé pour la période 2016-2021. Fruit de quatre années de travail, il est le résultat d’échanges en assemblées pendant six mois et a fait l’objet d’une consultation du public.

Le schéma répond aux engagements européens de la France en matière de gestion des eaux pour les six ans à venir.
Il répond aussi aux attentes exprimées par la population de ce bassin en terme d’enjeux principaux à l’occasion de la consultation conduite il y a 3 ans :
- garantir des eaux de qualité pour la santé des hommes, la vie des milieux aquatiques et les différents usages, aujourd’hui, demain et pour les générations futures,
- préserver et restaurer les milieux aquatiques depuis les sources jusqu’à la mer,
- partager la ressource, réguler les usages, adapter les activités humaines aux inondations et aux sécheresses ,
- organiser ensemble la gestion de l’eau et des milieux en cohérence avec les autres politiques publiques.

Ces documents constituent le cadre de la politique de l’eau à mettre en œuvre sur le bassin Loire-Bretagne (36 départements) pour atteindre les objectifs environnementaux prévus par la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE).

Le SDAGE fixe les orientations et dispositions, techniques et juridiques, permettant d’atteindre les objectifs de la directive-cadre sur l’eau.
Le programme de mesures les décline, sous la forme de mesures à mettre en œuvre localement. Ces mesures constituent la feuille de route des actions à mettre en oeuvre sur le terrain pour atteindre le " bon état " des eaux et des milieux aquatiques.

Ces deux documents sont arrêtés par le Préfet coordonnateur de bassin, puis publiés au JO.

La 21 ième conférence des Nations Unies sur le changement climatique (dite COP21) a débuté. Ce SDAGE est une pierre à l’édifice que constitue l’engagement de la France dans l’adaptation à ce changement. Il présente une démarche anticipative d’adaptation pour le bassin pour ce qui concerne la gestion quantitative de l’eau en particulier.

Le Sdage et son programme de mesure sont téléchargeables ci-dessous :

L’ensemble des documents relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre du Sdage et de son programme de mesures sont téléchargeables sur le site dédié de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne