Le transport public ferroviaire
L’État veille à l’organisation des services de transport ferroviaire de personnes d’intérêt national. Il existe deux grands types de transports :
- les services de transports non conventionnés : les trains dits nationaux et internationaux (TGV, Thalys, Eurostar, ICE…), qui sont organisé directement par la SNCF, qui est depuis 2015 un établissement public de l’État, ou d’autres entreprises ferroviaires ;
- les services de transports conventionnés organisés par des Autorités Organisatrices de Transports (AOT) :
- l’État veille à l’organisation des services ferroviaires sur les lignes dites d’intérêt national, en particulier les Trains d’Équilibre du Territoire, dits “Intercités” (marque commerciale).
- les Conseils régionaux veillent à l’organisation des services ferroviaires sur les lignes dites d’intérêt régional, à savoir les Trains Express Régionaux (TER).
En tenant compte de l’aménagement des territoires et dans le respect de leurs compétences et périmètres, les AOT décident des dessertes, de la qualité des services et d’une partie des modalités d’information à destination des usagers. Ces choix, contractualisés entre les AOT et l’entreprise ferroviaire SNCF Mobilités, sont mis physiquement en œuvre par cette dernière, en concertation avec SNCF Réseau.
À partir de 2019, il sera possible d’ouvrir à la concurrence les services de transports conventionnés.
- Sources :
Code des transports
Loi LOTI
Loi NOTRé
Document de Référence du Réseau (DRR) de SNCF Réseau
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