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Risques

Les entreprises de la région Centre concernées par la radioactivité naturelle renforcée

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publié le 2 novembre 2012

Parallèlement à la mise en œuvre directe de substances radioactives, il existe des activités industrielles qui concentrent la radioactivité naturelle pour les besoins de leur production. Le caractère radioactif des produits n’est pas donc pas voulu mais subi (terres rares particulièrement riches en uranium et en thorium, potassium concentré dans le verre à partir des éléments utilisés pour sa fabrication, présence de potassium dans les engrais, de trace de radium dans certaines eaux souterraines, zirconium dans les briques de fours…). On parle alors de radioactivité naturelle renforcée.

La région Centre accueille des secteurs d’activité susceptibles d’être concernés :
- la production de céramiques réfractaires et les activités de verrerie, fonderie, sidérurgie et métallurgie en mettant en œuvre : rubrique 2523 [fabrication de produits céramiques et réfractaires], rubrique 2530 [fabrication et travail du verre] utilisant des céramiques réfractaires et rubrique 2552 [fonderie de métaux et alliages non ferreux] utilisant des céramiques réfractaires,
- la production d’engrais phosphatés et d’acide phosphorique : rubrique 2610 [fabrication de superphosphates],
- l’embouteillage d’eau de source ou d’eau minérale.
Ces établissements doivent faire l’objet d’études spécifiques pour déterminer l’éventuel impact de la radioactivité ajoutée sur la santé du public et des travailleurs.

Les aspects réglementaires

La directive n° 96/29/Euratom du 13 mai 1996 fait de "l’augmentation notable de l’exposition due aux sources naturelles de rayonnement " un objet du droit communautaire. Son article 40 précise que chaque État membre "veille à ce que soient identifiées (…) les activités professionnelles susceptibles d’être concernées". L’article 41 prévoit, pour chaque activité professionnelle identifiée, la mise en place d’actions destinées à réduire l’exposition et l’application de mesures de protection. Ces articles ont été transposés en droit français, notamment par les articles R. 1333-13 du code de la santé publique et R. 231-114 du code du travail.

L’article R. 1333-13 du code de la santé publique dispose qu’un "arrêté des ministres chargés de la santé, de l’environnement et du travail définit les catégories d’activités professionnelles concernées (…) compte tenu des quantités de radionucléides détenues ou des niveaux d’exposition susceptibles d’être mesurés". Il précise également que "les études préalables nécessaires à la mesure des expositions aux rayonnements d’origine naturelle et à l’estimation des doses doivent être réalisées dans un délai de deux ans suivant la publication de l’arrêté précité. Elles comportent également une étude des actions à réaliser pour réduire, si nécessaire, l’exposition des personnes".

En France, ces études sont aujourd’hui imposées par :
- l’arrêté ministériel du 25 mai 2005 qui liste, à partir des informations collectées en DRIRE les années antérieures, les activités concernées par la réalisation d’une étude destinée à mesurer les expositions aux rayonnements ionisants d’origine naturelle et à estimer les doses auxquelles la population est susceptible d’être soumises du fait de ladite installation.
- la circulaire du 11 juillet 2005, relative au même sujet, qui précise la déclinaison, aux installations classées, des dispositions de l’arrêté ministériel du 25 mai 2005. Elle fixe également les rubriques de la nomenclature concernées au regard du même arrêté. Celle-ci rappelle que l’étude demandée peut :

- faire partie intégrante de l’étude d’impact d’un dossier de demande d’autorisation
- être incorporée au bilan de fonctionnement prévu par le décret du 21 septembre 1977 pour les établissements visés par l’arrêté du 29 juin 2004,
- être demandée par le Préfet sous forme d’arrêté préfectoral complémentaire.

Les principes de l’étude

Conformément aux dispositions de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 25 mai 2005, les études nécessaires à la mesure des expositions aux rayonnements ionisants et à l’estimation des doses auxquelles la population est susceptible d’être soumise, doivent comporter les informations suivantes :
- la localisation de l’installation ainsi que sa situation au regard de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement
- l’origine, les quantités, les formes physiques et chimiques et les caractéristiques radiologiques des matières premières ou substances mises en œuvre ou stockées, et susceptibles de contenir des radionucléides naturels ;
- un descriptif du ou des procédés de fabrication utilisant ces matières premières ou substances ; Les formes physiques et chimiques et les caractéristiques radiologiques des produits intermédiaires et des produits finis aux différentes étapes de fabrication, y compris celles des déchets produits ;
- les quantités et les caractéristiques radiologiques des effluents liquides ou gazeux produits et, le cas échéant, un descriptif des procédés de traitement et d’entreposage avant leur élimination
- les exutoires retenus pour l’élimination des déchets et effluents produits
- le cas échéant, les modalités d’entreposage du produit fini, avant mise sur le marché
- les actions mises en œuvre pour réduire les expositions
- une évaluation des doses d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants (1), avec identification des groupes de population exposés choisis pour cette estimation, et, le cas échéant, les résultats de la surveillance dosimétrique mise en œuvre (2).

(1) L’étude d’impact effectuée dans le cadre des demandes d’autorisation d’exploiter une installation classée, lorsqu’elle contient une estimation des doses auxquelles les personnes sont susceptibles d’être soumises du fait de l’activité, tient lieu des études mentionnées au II de l’article R.1333-13 du Code de la Santé Publique.

(2) Les mesures de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants d’origine naturelle et, le cas échéant, les mesures de protection figurant dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter au titre du Code de l’environnement tiennent également lieu des mesures de surveillance et de protection à réaliser en application du II de l’article R.1333-13 du Code de la Santé Publique.