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Risques

Les missions de l’inspection

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publié le 2 avril 2014 (modifié le 15 septembre 2015)

L’inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles. Sa mission, définie par la loi, consiste en la prévention et la réduction des dangers et des nuisances liés à ces installations afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique.

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé, sous l’autorité des préfets de départements, de l’organisation de l’inspection des installations classées (R514-1 de code de l’Environnement). La coordination des installations classées en région fait l’objet d’une circulaire du ministère de l’écologie et du développement durable du 11 février 2005.

Les inspecteurs des installations classées sont nommés par arrêté ministériel et assermentés. Ils appartiennent à plusieurs services de l’État, essentiellement la DREAL et les directions départementales (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP).

La DREAL met en œuvre une politique régionale de l’environnement qui tient compte du contexte local, des programmes triennaux et des priorités du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.
Elle coordonne sous l’autorité des préfets de département, l’inspection des installations classées entre les différents services de l’État chargés de cette mission.

La direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations [DD(CS)PP] intervient pour les élevages et abattages d’animaux et, généralement, les établissements de traitement de produits d’origine animale.

Le service de l’environnement industriel et des risques, basé à Orléans, pilote l’inspection au sein de la DREAL.

Dans chaque département de la région Centre-Val de Loire, la DREAL dispose d’ingénieurs et de techniciens rassemblés dans une unité territoriale. Ils instruisent les demandes d’autorisation, réalisent les inspections et proposent aux préfets des arrêtés préfectoraux. De même, les DD(CS)PP gèrent les installations classées relevant de leur compétence dans chaque département.

Les inspecteurs des installations classées instruisent les demandes d’autorisation initiales d’exploiter pour les installations classées, soumises à autorisation et les modifications significatives des installations classées existantes. A l’issue de l’instruction administrative et de l’enquête publique, ils proposent aux préfets des prescriptions techniques. Celles-ci doivent tenir compte de la réglementation applicable, des meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable et des caractéristiques du milieu.

Les inspecteurs de la DREAL et des DD(CS)PP contrôlent les installations afin de vérifier qu’elles respectent les prescriptions imposées par les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter. Ils examinent les plaintes des tiers et des riverains. Ils constatent les infractions et peuvent proposer des mises en demeure et des sanctions administratives (consignation de somme, suspension ou arrêt de l’activité…) ou judiciaires (envoi d’un procès-verbal au procureur de la République).