Les Plans de Mobilité Rurale
- Pilotage
Le plan de mobilité rurale est mis en œuvre par la structure en charge de l’élaboration d’un SCoT ou, à défaut, par un pôle d’équilibre territorial et rural (article L1213-3-4 du code des transports). Ces structures n’ont pas de compétence en matière de transport et mobilité.
Le plan couvre tout ou partie du territoire de l’établissement public qui l’élabore.
- Contenu
Les objectifs identifiés dans le code des transports sont les suivantes (article L1213-3-4) :
- prendre en compte les spécificités des territoires à faible densité démographique ;
- améliorer la mise en œuvre du droit au transport ;
- veiller à la complémentarité entre les transports collectifs, les usages partagés des véhicules terrestres à moteur et les modes de déplacement terrestres non motorisés.
Le plan de mobilité rurale doit prendre en compte les plans de mobilité des entreprises, des personnes publiques et des établissements scolaires applicables sur le territoire qu’il couvre.
Les actions pouvant être mises en œuvre sont variées :
- développement de cheminements continus et sécurisés pour piétons et vélo ;
- mise en place de système de location de vélo ou d’aide à l’achat ;
- incitation au covoiturage ou à l’autopartage ;
- instauration de zones apaisées dans les centre-bourgs ;
- création d’une plate-forme de mobilité ;
- définition d’une politique de stationnements ;
- incitation au développement des plans de mobilité pour les entreprises ou administrations.
- Articulations avec d’autres documents
Le plan de mobilité rurale complète le Schéma Régional d’Intermodalité (SRI).
- Textes
- Code des transports : Article L1213-3-2
- Guide du CEREMA : http://www.territoires-ville.cerema.fr/le-plan-de-mobilite-rurale-un-nouvel-outil-pour-la-a2141.html
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