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Développement durable
 

Les principes généraux

L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet, plan ou programme (incluant les documents d’urbanisme), et ce dès les phases amont de réflexions.

- Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine du territoire concerné, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public.

- Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet ou du document et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.

L’évaluation environnementale doit être réalisée le plus en amont possible, notamment, en cas de pluralité d’autorisations ou de décisions, dès la première autorisation ou décision, et porter sur la globalité du projet et de ses impacts ou incidences sur l’environnement.

Il s’agit d’un processus constitué de :

  • L’élaboration d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement par le maître d’ouvrage du projet ou la personne publique responsable du plan ou programme.
  • La réalisation des consultations prévues, notamment la consultation de l’autorité environnementale, qui rend un avis sur le projet, plan, programme et sur le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, et la consultation du public et des collectivités concernées.
  • L’examen par l’autorité autorisant le projet ou approuvant le plan ou programme des informations contenues dans le rapport d’évaluation et reçues dans le cadre des consultations.

L’environnement doit y être appréhendé dans sa globalité : population et santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air et climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysage, ainsi que les interactions entre ces éléments.

L’évaluation environnementale doit être proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée, à l’importance et à la nature des travaux, ouvrages ou interventions et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement et la santé humaine, notamment au regard des effets cumulés avec d’autres projets ou document de planification. Les enjeux environnementaux doivent donc être préalablement hiérarchisés, et une attention particulière doit être apportée aux enjeux identifiés comme majeurs pour le projet et le territoire.

Les listes des catégories de projets, plans et programmes qui doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale sont établies dans le code de l’environnement et le code de l’urbanisme.
Si certains projets, plans ou programmes, par leurs caractéristiques propres, sont soumis de manière systématique à évaluation environnementale, d’autres doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas afin de déterminer, au regard de leurs possibles impacts négatifs notables sur l’environnement, si une évaluation environnementale doit être réalisée. Cette décision est prise par l’autorité environnementale.

Le site du Ministère fournit également des explications complémentaires sur la démarche d’évaluation environnementale.