Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Risques

Les quotas de CO2

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 11 octobre 2012 (modifié le 15 juillet 2021)

  SEQE 3 (2013 - 2020) - Liste des établissements concernés (arrêté ministériel du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013 - 2020)

L’ arrêté du 24 janvier 2014 (NOR : DEVR1402331A) fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013 - 2020 est paru au Journal Officiel le 14 février 2014.
La liste est régulièrement actualisée pour tenir compte des changements d’exploitants, des nouveaux entrants, des établissements sortants.

L’arrêté du 24 janvier 2014, complet et consolidé, est consultable depuis le site Légifrance.

Le marché du carbone, un outil réglementaire pour mesurer, contrôler et réduire les émissions industrielles des gaz à effet de serre.

Lien vers le site du Ministère de la Transition Écologique et solidaire : politiques publiques / de A à Z → Climat → Prix du carbone → Marchés du carbone.

Pour tout complément d’information, prendre contact avec Laura BILLÈS (laura.billes@developpement-durable.gouv.fr).

  Le SEQE3 (2013 - 2020) en région Centre-Val de Loire

Au 31 décembre 2020, la région Centre-Val de Loire compte 37 établissements concernés par le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013 - 2020).

L’arrêté ministériel du 24 janvier 2014 modifié a attribué aux établissements de la région Centre-Val de Loire une enveloppe globale de 1,3 millions de quotas gratuits pour l’année 2020. L’allocation la plus importante, 313 668 quotas, a été attribuée à la cimenterie Calcia à Beffes dans le Cher.

1, 2 millions tonnes de CO2 ont été émises en 2020 selon les déclarations annuelles des émissions polluantes transmises en début d’année 2021 par les industriels.

21 établissements ont émis une quantité de CO2 supérieure aux quotas gratuits attribués.
Pour 9 établissements, la consommation de quotas a été inférieure au nombre attribué pour l’année 2020.
En 2020, les émissions de CO2 déclarées (en tonnes) et allocations de quotas des établissements de la région Centre-Val de Loire sont les suivantes :

Pour l’année 2020, en région Centre-Val de Loire, les installations de combustion dont la puissance est supérieure à 20 MW et du ciment ont émis ensemble 35 % des 1, 2 millions de tonnes de CO2 déclarées.
Les établissements du secteur de l’industrie cimentière (2 établissements) représentent, à eux-seuls, 45 % des émissions de CO2.

La répartition des émissions et des quotas de CO2 par secteurs d’activité pour l’année 2020 est la suivante :

Depuis 2013, les principaux contributeurs ont vu leurs émissions de CO2 diminuer :

Évolutions des émissions de CO2 des principaux secteurs d'activités soumis aux quotas de CO2 en région Centre-Val de Loire