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Transports
 

Les sanctions administratives

 
 
Cinq décisions de sanction administrative notifiées dans le transport routier.
Sur proposition de la Commission Territoriale des Sanctions Administratives, le préfet de la région Centre-Val de Loire, a sanctionné une entreprise de transport routier de voyageurs, trois entreprises de transport routier de marchandises, dont deux étrangères et le responsable légal d’une entreprise de transport routier de marchandises.
 
La Commission Territoriale des Sanctions Administratives
Le rôle de la Commission Territoriale des Sanctions Administratives
 
Deux entreprises de Transport Routier de Marchandises espagnoles et une entreprise française sanctionnées
Par décisions du 2 janvier 2018, le préfet de région Centre-Val de Loire a prononcé, à l’encontre de 2 entreprises de transport routier de Marchandises espagnoles, une sanction administrative portant interdiction de cabotage et à l’encontre d’une entreprise de transport routier de marchandises inscrite en région, une sanction administrative portant retrait de 2 copies conformes de licence communautaire et immobilisation de 2 véhicules pendant une durée de 2 mois.
 
Deux entreprises de transport routier interdites de cabotage
Deux entreprises de transport routier, une de marchandises implantée en Espagne et une de voyageurs implantée en Belgique, sont sanctionnées par décisions du 23 mars 2016 d’une interdiction d’effectuer des transports de cabotage, pendant une année, du 1er mai 206 au 30 avril 2017
 
Lutte contre la fraude dans les Transports Routiers
Communiqué de Presse du 8 août 2014 : Sanction administrative à l’encontre d’une entreprise belge avec interdiction de réaliser des transports de cabotage en France pendant une période d’un an.