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Eau, nature, ressources minérales
 

Les schémas départementaux des carrières

La loi du 4 janvier 1993, relative aux carrières, dispose qu’un schéma départemental des carrières (SDC) soit élaboré et mis en œuvre dans chaque département. Les procédures en ont été précisées dans l’article R.515-2 à R.515-7 du code de l’environnement.

Les SDC définissent les conditions générales d’implantation des carrières dans les départements. Ils doivent prendre en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières. Les autorisations d’exploitation de carrières doivent être compatibles avec ces schémas.
La loi « ALUR » du 24 mars 2014 a créé le schéma régional des carrières (SRC).
Une fois approuvé, le SRC se substitue aux SDC. Le SRC Centre-Val de Loire a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 juillet 2020. L’article 3 de cet arrêté instaure une période de transition, pendant laquelle les dispositions des SDC restent applicables :
« La compatibilité de l’autorisation ou de l’enregistrement d’une exploitation de carrière avec les dispositions du schéma régional des carrières n’est pas requise pour les dossiers déposés en préfecture dans les 2 mois qui suivent l’entrée en vigueur du présent arrêté, et le cas échéant, dès lors que l’exploitant aura fourni les compléments exigés par le préfet dans un délai n’excédant pas 6 mois. Dans ce cas, l’arrêté d’autorisation ou d’enregistrement doit être compatible avec le schéma départemental des carrières. »