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Eau, nature, ressources minérales
 

Les schémas départementaux des carrières

La loi du 4 janvier 1993, relative aux carrières, dispose qu’un schéma départemental des carrières soit élaboré et mis en oeuvre dans chaque département. Les procédures en ont été précisées dans l’article R.515-2 à R.515-7 du code de l’environnement.

Les schémas des carrières définissent les conditions générales d’implantation des carrières dans les départements. Ils doivent prendre en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières. Les autorisations d’exploitation de carrières doivent être compatibles avec ces schémas.

La loi du 4 janvier 1993 a posé le principe du transfert du régime juridique des carrières, soumises jusqu’alors au seul code minier, dans la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Elle a prescrit l’élaboration de schémas départementaux des carrières dans les termes ci-après :

"Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites".

Les schémas départementaux doivent en outre être cohérents avec les instruments de planification créés par la loi du 3 janvier 1992 (loi sur l’eau) que sont les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

L’élaboration du schéma départemental des carrières incombe à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.