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Fiches pratiques : exemples dans les communes de la région Centre Val-de-Loire
Les textes et documents de référence

Textes :
Fiches synthétiques sur les principales mesures du grenelle :

Les textes et documents de référence

Publié le 10/01/2014 | Mis à jour le 20/02/2014

Textes :

La Charte de l'Environnement pdf - 114.5 ko
La Loi n°2009-967 du 3 août 2009 dite Grenelle I pdf - 340.8 ko
La petite loi Grenelle II projet validé par le Sénat le 9 octobre 2009 pdf - 926.9 ko
La stratégie européenne du développement durable pdf - 222.7 ko
La stratégie nationale du développement durable 2009-2012 pdf - 1 Mo
Loi Grenelle 2 pdf - 256.2 ko
Loi LMA pdf - 128.5 ko
Loi n°2011-12 du 5 janvier 2011 pdf - 126 ko

Fiches synthétiques sur les principales mesures du grenelle :

Les 13 points des lois grenelle_réduit pdf - 368.9 ko
Lien vers la plaquette "des actions dans les territoires"

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https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-textes-et-documents-de-reference-a1541.html

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