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Transports
 

Les textes législatifs de référence

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FG - DREAL Centre-Val de Loire

La liberté et la facilité de déplacement des personnes et des biens sont au cœur de nos sociétés modernes. Le domaine des transports contribuent à l’activité socio-économique et à la cohésion sociale, à l’insertion des personnes handicapées, âgées ou isolées dans des quartiers décentrés ou dans des zones rurales éloignées. Grâce au numérique et à l’arrivée de nouveaux services, les habitudes de mobilité de la population évoluent et laissent apparaître de nouvelles tendances dans l’utilisation des modes de transport.

Mais le secteur des transports représente une part importante de la consommation d’énergie et est le principal émetteur d’émission de gaz à effet de serre.

Face à tous ces enjeux, l’État a souhaité depuis plusieurs décennies mener plusieurs actions de front, l’accélération des progrès technologiques en matière de motorisation, la modification des comportements dans l’usage individuel de la voiture et l’intégration des enjeux de déplacements, dès les choix d’urbanisme.

Les nombreux textes fondateurs et de référence, rappelés ci-dessous, viennent orienter les politiques de déplacements vers une mobilité plus durable. Les lois LOTI, LAURE, SRU, Grenelles, sur l’accessibilité et sur la transition énergétique pour une croissance verte, nous rappellent l’importance de disposer, pour se déplacer, d’une diversité de modes de transport, de plus en plus propres, et d’une offre de services qui réponde aux besoins de la population.